Edition N° 6255 | Le 06/05/2022
Au-delà de son pouvoir de sanction, le Conseil de la concurrence insiste beaucoup sur la pédagogie et la sensibilisation au droit de la concurrence. Son président, Ahmed Rahhou (à gauche), a entamé depuis fin juillet 2021 à Casablanca une série de rencontres avec le patronat (CGEM). Son représentant, Chakib Alj, a montré un grand intérêt pour la régulation des marchés qui reste encore très mal...
Edition N° 6254 | Le 05/05/2022
L’Etat a récupéré 44 millions de dirhams en 2020 dans des affaires de détournement et dilapidation de deniers publics. L’Agence judiciaire du Royaume ne précise pas les procès dans lesquels elle s’est portée partie civile au nom de l’Etat. Depuis la fin des années 2000 au moins, la pratique judiciaire a démontré que ce type de dossier implique des fonctionnaires, dirigeants d’administration, d’...
Edition N° 6254 | Le 05/05/2022
Les Marocains, résidents ou pas au Maroc et étrangers doivent déclarer à la Douane aux frontières leurs devises, effets de commerce, moyens de paiement et instruments financiers libellés en devises. Qu’ils partent ou arrivent sur le territoire national. Le montant à déclarer doit être égal ou supérieur à 100.000 DH, précise la Douane dans sa circulaire n°400/6316 du 27 avril 2022. Cette mesure...
Edition N° 6253 | Le 04/05/2022
L’Agence judiciaire du Royaume a été créée en 1928 et réorganisée par le Dahir en 1953. Elle défend devant la justice les intérêts de l’Etat, ses offices, ses établissements publics… Seuls les contentieux de la Douane, du Trésor public, des Domaines et de l’Administration fiscale échappent à sa compétence.
Le contentieux de l’Etat en chiffres
Edition N° 6253 | Le 04/05/2022
Les sommes réclamés à l’Etat de 2014 à 2020 ont atteint 29,5 milliards de DH. La justice la condamnera à 16,4 milliards de DH durant cette période. L’Agence judiciaire «est parvenue à économiser» 13 milliards de DH au budget étatique
LES préambules des rapports d’activité 2014-2015 de l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) sonnent comme une plaidoirie pour sa réforme (Lire aussi "Pourquoi l’...
Edition N° 6253 | Le 04/05/2022
Mohamed Kasri dirige l’Agence judiciaire du Royaume depuis avril 2015. Il a succédé à Mohamed Kemmou qui a occupé cette fonction de 2010 à 2013. Son successeur est magistrat de carrière. Mohamed Kasri a notamment siégé au Conseil constitutionnel. Devenu depuis 2011 une Cour constitutionnelle (Ph. AJR)
C’est un vieux projet qui remonte à 2011 au moins. Année durant laquelle une nouvelle...
Edition N° 6251 | Le 28/04/2022
De 2016 à 2020, l’Agence judiciaire du royaume a géré 17.708 affaires pour le compte de l’Etat. Un peu plus de la moitié sont des litiges administratifs: responsabilité de l’Etat, recours en annulation contre ses décisions… Il y a ensuite le contentieux civil, pénal, commercial à hauteur de 41%. Le règlement des litiges par voie amiable est loin derrière. Il porte sur l’indemnisation des...
Edition N° 6250 | Le 27/04/2022
C’est une plateforme dédiée à l’authentification des usagers de services numériques. Son utilisation «est alignée» sur des délibérations de la commission en charge de la protection des données personnelles des citoyens (CNDP). Ils ont été adoptés en mai et juillet 2020 et concernent notamment la définition de l’usage des technologies de reconnaissance faciale pour le compte à distance par les...
Edition N° 6249 | Le 26/04/2022
705 fonctionnaires poursuivis devant la justice en 2020. La majorité des actions sont liées aux violations des normes administratives. S’ensuivent à hauteur de 16% les affaires où des fonctionnaires ont blessé par erreur des personnes. En 3e position arrivent les dossiers relatifs aux atteintes aux mesures de la crise sanitaire, à la réglementation d’urbanisme, à la consommation de drogue, l’...
Edition N° 6247 | Le 22/04/2022
Le régulateur audiovisuel (Haca) a autorisé, le 5 avril 2022, Tanger Med Port Authority SA à diffuser des émissions radios. L’autorisation est valable du 1er mai au 31 octobre. Elle a été accordée pour couvrir l’opération Marhaba 2022 dédiée aux Marocains du monde: «informer les passagers sur l’activité de transport du port ou les accompagner durant le transit par du contenu, notamment la...
