Edition N° 6555 | Le 12/07/2023
Les constructions sans permis dominent largement dans les infractions relatives à l’urbanisme. Ce délit est toutefois en baisse depuis presque une décennie. La justice recense 45.069 affaires de constructions sans permis en 2013 contre 29.136 en 2021. D’autres violations de la réglementation existent, à savoir non-conformité au plan de construction, constructions d’un lotissement sans permis et...
Edition N° 6555 | Le 12/07/2023
De 2013 à 2021, la justice a traité 336.159 infractions en matière d’urbanisme et de construction. Un pic a été enregistré en 2013 avec 51.433 affaires. Soit trois ans avant la réforme de la loi relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction. La baisse la plus notable a été relevée en 2020. Année qui restera celle de la pandémie Covid-19 et du...
Edition N° 6553 | Le 10/07/2023
*Ce n’est pas une erreur. C’est bien un pour mille du montant de l’opération. Source: Conception FF à partir du Bulletin officiel n°7197 bis du 23 mai 2023
La boucle est bouclée pour la réforme du droit de la concurrence.
Le formulaire de paiement de la redevance applicable au traitement des opérations de concentration économique est désormais disponible sur le site du Conseil de la...
Edition N° 6552 | Le 07/07/2023
Le secteur des assurances a réalisé un chiffre d’affaires de 54,5 milliards de dirhams en 2022. Soit une progression de 8,5% par rapport à 2021. L’Autorité des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps) «se réjouit de voir le secteur contribuer au développement économique» en réalisant une croissance supérieure à celle du PIB national et ce, depuis plus de 20 ans. Le régulateur temporise en...
Edition N° 6552 | Le 07/07/2023
L’Autorité des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps) «travaille d’arrache-pied» sur les textes d’application de l’assurance tous risques chantier (TRC) et la responsabilité civile décennale devenue obligatoire dans la construction immobilière. La TRC porte sur les dommages à l’ouvrage et la RC vis-à-vis d’autrui pendant la construction. La RC décennale couvre les anomalies affectant la...
Edition N° 6552 | Le 07/07/2023
Depuis le 3 juillet 2023, le gouvernement a suspendu la taxe antidumping à l’importation sur les tubes en acier d’un diamètre de 3.200 millimètres. Cette suspension sera maintenue jusqu’à fin décembre 2023, précise la Douane dans sa circulaire n° 6473/211. Excepté ce produit, la taxe additionnelle antidumping de 25% reste applicable aux importations de tuyaux et tubes en acier ou en fer. Elle a...
Edition N° 6551 | Le 06/07/2023
Le passif des années de plomb (1970-1999) n’est pas encore soldé. L’une des missions du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) est de mettre en œuvre les recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER). Devoir de mémoire, indemnisation des victimes torturées ou tuées et de leurs ayants droit ainsi que l’identification des dépouilles déterrées de fosses communes en ayant...
Edition N° 6550 | Le 05/07/2023
Le Conseil supérieur de l’éducation a rendu quatre avis sur demande du gouvernement Akhannouch. L’instance les a présentés au public mardi 4 juillet à Rabat. Le premier avis porte sur un projet de loi sur l’enseignement scolaire. Les trois autres concernent des projets de décrets. L’un sur l’application de l’ingénierie linguistique dans l’enseignement scolaire et supérieur, ainsi que la formation...
Edition N° 6550 | Le 05/07/2023
Les ministères de l’Industrie, de la Santé et des Finances ont décidé conjointement de supprimer une taxe additionnelle sur les importations d’insuline originaire du Danemark. Ce droit antidumping devait s’appliquer le 1er juin 2023 sous forme de taxe douanière de 13,89%. L’exécutif a annulé sa décision sur la base d’un engagement en matière de prix de la part de Novo Nordisk, la société...
Edition N° 6549 | Le 04/07/2023
Du nouveau dans la sidérurgie. Après la tôle, le fil machine et le rond à béton, le ministère de l’Industrie et du Commerce a lancé une enquête le 13 juin 2023 sur les importations de tubes et tuyaux en acier ou en fer. A vrai dire, le secteur joue une seconde manche en réclamant cette fois-ci de reconduire le maintien d’un bouclier commercial.
Plusieurs produits sidérurgiques sont sous...
