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La campagne estivale de la CNSS

Par L'Economiste | Edition N°:1813 Le 16/07/2004 | Partager

. 5.000 entreprises ont reçu des relevés de compte. La créance relancée est de 750 millions de DH, soit 10% des cotisations annuelles. Dernier délai pour régler: le 10 septembreLe management de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a tiré les leçons de l’avalanche de réclamations qui polluaient ses relations avec les entreprises dans les années 80. Après le travail colossal de «fiabilisation» des comptes des affiliés mené tambour battant ces trois dernières années, la Caisse voudrait tendre vers zéro contestation, assure Abderrahim Outass, directeur des Affiliés à la CNSS. Il y a dix ans, les services du siège croulaient sous les réclamations, au moins 40.000 par an. Et bien souvent, les requêtes des entreprises n’étaient même pas traitées, concède Abdellatif Naïm, directeur du pôle Ressources. Ce qui ne pouvait qu’envenimer les relations avec le monde économique. D’ailleurs, le fameux rapport parlementaire avait pointé du doigt la mauvaise gestion de la situation des entreprises au point où la CNSS avait dû abandonner certaines créances qu’elle ne pouvait justifier.Ce à quoi veulent tendre les équipes de la CNSS, «c’est de transformer l’affilié en client», soutient Outass. Vaste programme. D’où cette opération d’envois groupés des relevés de compte, une première dans les annales de l’organisme, insiste le directeur des Affiliés.Ces relances parties le 10 juillet, visent des entreprises qui n’auraient pas versé leurs cotisations, ou «omis» de payer ou de régulariser des insuffisances relevées durant le contrôle. Dans un premier temps, les services de la Caisse ont choisi de viser les entreprises - 5.000 au total- peu génératrices de contentieux et de réclamations, justifie le directeur des Affiliés. «Le but est de leur donner leur situation telle qu’elle ressort des livres de la CNSS, pour traiter, le cas échéant, des points sur lesquels il y a contestation». Les relevés adressés aux entreprises donnent une vue détaillée sur les obligations sociales: les déclarations de salaires, le paiement des cotisations versées en 2003, les redressements suite à une vérification, la taxe professionnelle et les avances sur allocations familiales (de l’exercice 2002) non reversées aux bénéficiaires. A terme, la CNSS envisage d’ailleurs de verser directement les allocations familiales au salarié sans passer par l’employeur.Le phénomène concerne 20% des affiliés car le paiement spontané des cotisations représente aujourd’hui 80% de la masse salariale déclarée à la CNSS. Dans ce contingent, figurent aussi des entreprises de toute taille, du grand compte qui emploie des milliers de personnes jusqu’à la plus petite entreprise. En valeur, la créance relancée représente 10% du montant des cotisations annuelles versées à la Caisse, soit 750 millions de dirhams.Pour la première fois, une séparation est faite entre les déclarations spontanées de salaires et celles sur lesquelles sont portés des ajustements après contrôle. «C’est un moyen d’anticiper d’éventuelles contestations de la part des entreprises», explique Abdellatif Naïm. Mais également, de mieux traiter leurs requêtes, ajoute-t-il. Par le passé, le fait de présenter les deux sur un même état, débouchait sur des contestations quasi systématiques des redressements infligés par les inspecteurs de la Caisse et polluait la gestion du contentieux.. 1,6 million d’assurésA fin décembre 2003, la population des entreprises affiliées au régime de sécurité sociale était de 104.201, pour un peu plus d’un million et demi de salariés déclarés (ils sont à la date d’aujourd’hui plus de 1,6 million). L’objectif est d’arriver à 2 millions d’assurés à fin 2005. Selon les estimations de la CNSS, 400.000 salariés devaient en principe figurer dans ses registres et c’est ce volant qui constitue l’évasion sociale. Parmi les entreprises déclarées, 80% sont actives, c’est-à-dire celles qui apparaissent de manière permanente dans les livres de la CNSS. Le reste est composé d’entités qui font le va-et-vient, un mouvement qui renseigne sur la situation de l’économie. La masse salariale qui sert d’assiette de cotisations sociales est de l’ordre 42 milliards de dirhams. Cette année, les prévisions de la CNSS anticipent 5 milliards de dirhams de plus, soit 47 milliards de dirhams. Cette croissance tient à de nombreux facteurs: la revalorisation du Smig a un impact direct sur le total déclaré tout comme la dynamique du marché du travail par la création de nouveaux emplois. Le salaire annuel moyen brut déclaré à la CNSS est de 33.138 dirhams. Rapporté au mois, cela représente 2.716 dirhams par assuré (salarié). Mais attention, cette moyenne cache probablement une très forte disparité. Près de 40% des salariés déclarés à la CNSS gagnent un peu moins de 2.000 dirhams. Les entreprises versent 7 milliards de dirhams au titre des cotisations à la Sécurité sociale, desquels sont décaissés 6 milliards de dirhams pour le financement des prestations aux assurés.


Dispositif spécial

Les entreprises qui ont reçu les relevés de compte ont jusqu’au 10 septembre pour se mettre en règle. Exceptionnellement, la CNSS a concédé un délai plus long que d’ordinaire, deux mois au lieu de 30 jours car les relances interviennent à la veille des vacances. Un dispositif particulier a été mis en place pour gérer les «requêtes». Plus question d’aller jusqu’au siège à Casablanca pour traiter une requête et ce, quel que soit le montant de la créance en jeu. Toutes les requêtes seront traitées localement, insistent les responsables de la Caisse. Les grands comptes seront pris en charge par un «chargé de clientèle» auprès de la Caisse (responsable du dossier). Par ailleurs, les affiliés qui ont souscrit à la déclaration en ligne (Damancom) ont aussi un guichet dédié.Abashi SHAMAMBA

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