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    Economie Internationale

    Décret antitabac : Les entreprises françaises inquiètes

    Par L'Economiste | Edition N°:52 Le 05/11/1992 | Partager

    Le décret antitabac, entré en vigueur le 1er Novembre en France, plonge de nombreux dirigeants de sociétés dans la perplexité. Si certaines sociétés sont déjà en règle, d'autres ainsi que des responsables syndicaux et gouvernementaux craignent que l'application de la loi contre le tabagisme ne transforme les lieux de travail en “rings”. Les partenaires sociaux, notamment, s'interrogent en effet, sur les conséquences d'un tel décret sur le climat social des entreprises, des tensions entre fumeurs et non-fumeurs pouvant émerger.

    Le décret du 29 Mai 1992 précise dans son article premier que “l'interdiction de fumer s'applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent les lieux de travail”. Sont donc visés entre autres les établissements scolaires et universitaires, les transports en commun, les gares et aéroports, les hôtels, les restaurants et les hôpitaux.

    L'interdiction s'applique donc aux entreprises. Dans les “locaux “affectés à l'ensemble des salariés”, des espaces fumeurs pourront être aménagés le cas échéant précise le texte. Dans les “locaux de travail”, c'est-à-dire bureaux, atelier, etc.... les chefs, d'entreprises sont tenus, d'établir “un plan d'organisation ou d'aménagement destiné à assurer la protection des non-fumeurs. Pour arrêter ce plan, pouvant être "actualisé tous les deux ans” la consultation des représentants des personnels et des médecins du travail s'impose.

    Dans une note rédigée par les services du ministre du Travail, il est indiqué que le décret se rattache à des préoccupations de santé publique”; cela signifie que ni l'interdiction de fumer ni les mesures de protection des non-fumeurs, ne relèvent du règlement intérieur.

    C'est à ce niveau que les complications commencent, car en cas d'infraction. il faudra faire appel aux officiers de police judiciaire pour dresser un procès-verbal à... l'intérieur de l'entreprise. Pour éluder ces complications, le Ministère du travail estime que " c'est la discutions au sein de l'entreprise "qui devrait être" le véritable régulateur".

    Un sondage, commandé il y a un an par le Centre de Documentation et d'Information sur le Tabac (CDIT), a fait ressortir que 75% des employeurs jugeaient difficile de scinder leur personnel en clans fumeurs et non-fumeurs.

    La polémique est maintenant montée. Entre ceux qui jugent le texte inapplicable et dangereux ou incontestablement nécessaire même si le tabac n'est qu'une toute petite chose par rapport à la somme des autres nuisances, l'avis des fumeurs ou des non-fumeurs, n'émerge pas encore.

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