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    Economie

    Comptables : Emois dans la profession

    Par L'Economiste | Edition N°:155 Le 24/11/1994 | Partager

    Le nombre de candidatures rejetées, 155 sur 291 candidatures présentées, continue de susciter un vif émoi chez les professionnels. Rappelons qu'il s'agit d'appliquer les dispositions de la loi publiée au BO du 3 février 1993 concernant la création d'un Ordre des experts-comptables et que seuls les professionnels inscrits sur cette liste auront le droit de porter le titre de "Expert" accolé au comptable et que la certification des comptes leur sera réservée. En dehors de ces deux éléments, rien ne devrait changer à l'exercice de la comptabilité, en particulier, la tenue des comptes, le conseil et les travaux de fiduciaires pourront toujours être effectués par les cabinets comptables.

    Actuellement, les comptables dont la candidature à été rejetée contestent les procédures, et parfois reviennent sur le bien-fondé de la loi elle-même(1). Les professionnels évincés avaient 15 jours à partir de la lettre signifiant leur rejet pour formuler leurs réclamations. Auprès de la Commission, il est indiqué qu'une centaine de dossiers font l'objet de cette première procédure de recours. La Commission conteste "le plus fermement" avoir accepté des dossiers hors procédure, en particulier hors délai. En fait, les comptables non inscrits reprochent surtout le fait de n'avoir pas été informés à temps. L'arrêté fixant les pièces à fournir a été publié au B.O. du 31 Août pour la version arabe et dans celui du 7 septembre 1994 pour la version française. C'est à partir de cette date que le délai de clôture des candidatures courrait. Au début de l'été 94, la Commission a fait publier par voie de presse des communiqués rappelant que l'arrêté allait être publié, et invitant en conséquence les professionnels à retirer les dossiers de candidature.

    Un "Mouvement des Experts-Comptables contestant la loi 15-89 et son application" essaie de se former(2) à partir des professionnels non-inscrits parce qu'ils "n'ont pas pris connaissance à temps du délai de dépôt (ou parce qu'ils sont) choqués parles critères absurdes de la loi". En principe, la Commission devrait statuer sur les réclamations reçues avant le 30 novembre 1994. Cette date est aussi celle de la clôture du dépôt des candidatures pour les élections des membre du Conseil de l'Ordre. La Commission indique que ses propres membres peuvent se porter candidats, "la loi ne s'y oppose pas".

    Auprès de la Commission, on indique que parmi les réclamations, il ne figure pas de diplômés qui n'auraient pas remis leur dossier dans les délais. En revanche, les réclamations portent surtout sur la notion d'exercice de la profession et la durée de cette expérience.

    N.S.

    (1) Cf L'Economiste du 17 novembre 1994, en pages 2 et 49.

    (2) Les initiateurs donnent une adresse postale sans nom de personne ou de société: Bureau 404, Résidence Casa 1; Bd de la Résistance/angle rue Strasbourg à Casablanca.

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