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BCM/CNSS: OK pour le télépaiement

Par L'Economiste | Edition N°:1655 Le 04/12/2003 | Partager

. La e-déclaration a déjà séduit plus de 140 entreprises. Les transactions sont garanties et protégées par DamancomMoins d'un an après le lancement de la télédéclaration, la CNSS signe un accord de partenariat avec la BCM qui permettra aux entreprises clientes de la banque de procéder au paiement de leurs cotisations sociales via Internet.Concrètement, les entreprises autoriseront la CNSS de débiter leurs comptes du montant des cotisations, calculé par le portail Damancom sur la base des salaires réels déclarés. Cette nouvelle procédure intervient dans le prolongement du système de télédéclaration qui permettait d'effectuer les déclarations de salaires à partir du portail Damancom. “Il fait franchir aux entreprises affiliées à la CNSS et clientes de la banque un nouveau pas vers un système généralisé de paiement des cotisations via Internet”, a souligné Mounir Chraïbi, directeur général de la CNSS, mardi dernier, lors d'une conférence de presse. Le système lancé en mars 2003 a déjà attiré plus de 140 entreprises. Et quelque 115 autres sont en phase de test. Sur une durée de trois ans, le projet coûtera à la Caisse 11 millions de DH, dont 3 millions destinés à la promotion du service. Il est réalisé par le groupement ASP-ONE et Maroc Télécommerce. Le travail des deux opérateurs consiste à mettre en place un volet de télédéclaration utilisant une double approche qui permet de toucher les PME et les grands comptes. Le deuxième volet consiste à installer un mécanisme de double signature et d'une infrastructure de certificats de type PKI. Cette infrastructure permet d'assurer la confidentialité et l'intégralité du système.Damancom est un système de télétransmission destiné à faire évoluer les pratiques actuelles des entreprises affiliées, du support papier vers des téléprocédures d'échange de données informatisées (EDI) ou échange de formulaires informatisés (EFI). La première formule est une application informatique (comptabilité, finance, paie…) qui fournit les informations et crée automatiquement le fichier à transmettre. La deuxième méthode aide l'utilisateur à établir une liaison Internet avec le portail pour remplir le formulaire à l'écran. “La procédure actuelle est une procédure manuelle très lourde qui cause beaucoup de problèmes: des retards, peu de fiabilité…”, indique Mounir Chraïbi. En effet, l'ancienne procédure repose sur la multiplicité des documents, des tâches de saisie des bordereaux, des correspondances postales lentes... Ce système de déclaration de salaires permet à la CNSS d'unifier les procédures de déclaration. La nouvelle solution permet un gain considérable de temps grâce à l'élimination des saisies manuelles répétitives et la suppression de frais d'envoi des bordereaux. “Ces frais nous coûtent plus de 13 millions de DH par an. Ce qui représente une somme non négligeable pour l'établissement”, précise Mounir Chraïbi. Pour les responsables, Damancom est une solution qui garantit une sécurité maximale. Les informations transmises sur Damancom sont assurées par une obligation d'authentification lors de l'accès au compte.


Crédits immobiliers

La CNSS vient de rejoindre d'autres institutions dans le club des entreprises bénéficiaires d'une convention avec la BCM pour le financement des biens immobiliers à usage personnel en faveur de ses employés. Cet accord consiste, d'une part, à la mise en place d'une procédure de transfert des encours relatifs aux crédits immobiliers déjà accordés par la CNSS à ses collaborateurs et destinés à financer l'achat, la construction ou l'aménagement de biens immobiliers à usage d'habitation.D'autre part, l'accord permettra aux employés de la Caisse d'acquérir, de construire un logement ou encore d'acheter un terrain en zone urbaine par le biais de crédits octroyés par la BCM à des conditions avantageuses.Fédoua TOUNASSI

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