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    Economie

    Afin de réduire le nombre d'accidents : Le taux des amendes a augmenté de 100 à 1200 %

    Par L'Economiste | Edition N°:145 Le 15/09/1994 | Partager

    Les augmentations dissuasives des taux des amendes aux contrevenants au code de la route devraient limiter les infractions. Les relèvements les plus sensibles ont trait au non-respect des signalisations, du stop, de la priorité et à l'excès de vitesse.

    La route marocaine est l'une .des plus meurtrières du monde. Dans le cadre d'une série de mesures visant à renforcer la sécurité des usagers de la route. un relèvement des amendes appliquées aux contrevenants au code de la route est entré en vigueur. Cette augmentation varie entre 100 et 1.200 % . La dernière réévaluation datant de la Loi de Finances 1992 n'a pas été jugée suffisamment dissuasive.

    Ainsi. les décrets d'application du Dahir du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) portant promulgation de la Loi n°27-93 modifiant et complétant le Dahir du 3 joumada 1379 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de circulation et de roulage vient d'être publié au Bulletin Officiel daté du 3 août 1994.

    Prison pour récidive

    Les modifications au texte de loi de 1953 portent sur les articles portant sur les sanctions à appliquer aux contrevenants au code la route.

    Actuellement les nouveaux taux d'amendes sont appliqués par les tribunaux. Les contraventions peuvent être réglées au niveau des agents de la circulation et de la gendarmerie une fois la circulaire d'application entrée en vigueur.

    La valeur des amendes appliquées aux infractions jugées comme graves est passée de 50DH à un montant variant entre 400 à 900DH lorsque l'infraction est commise par le conducteur d'un véhicule automobile et entre 100 et 400DH quand l'infraction est commise par le conducteur d'un cyclomoteur. d'un cycle ou d'un tricycle.

    Pour la première catégorie. l'augmentation moyenne du montant de l'amende est ainsi de 1.200 %, et de 400 % pour la seconde.

    Ces infractions concernent le non respect de l'arrêt obligatoire imposé par un feu rouge de signalisation. le non-respect de l'arrêt obligatoire imposé par un panneau (Stop), l'excès de vitesse. le non-respect de la priorité. le dépassement ou le croisement défectueux. la circulation en sens interdit. le stationnement non réglementaire, de nuit, sans lumière en dehors d'une agglomération.

    En cas de récidive, le montant de l'amende est doublé et assorti d'un emprisonnement de huit jours au maximum. ou l'une de ces deux peines seulement.

    D'un autre côté, le non-respect de la pression au sol. du poids minimum, du ,gabarit. de la forme et de la nature des bandages (cercle métallique ou bande de caoutchouc entourant la jante d'une roue) sont désormais punis d'une amende variant entre 200 à 400DH et. en cas de récidive. entre 400 et 800DH. Les anciens taux à savoir ceux prévus par l'article 16 de la Loi de Finances 1992! variaient, pour les mêmes contraventions entre 120 et 200 DH.

    L'absence d'appareil réfléchissant destiné à assurer la signalisation du véhicule ou l'insuffisance des feux sont désormais soumises à une amende variant entre 100 et 300DH et, en cas de récidive, entre 300 et 500 DH.

    Visite technique avant mutation

    Au niveau des sanctions correctionnelles. les infractions sont punies d'une peine d'amende comprise entre 1.200 et 2.400 DH et d'une peine de prison de 11 jours à trois mois ou de l'une de ces deux peines seulement. Il s'agit des infractions déjà mentionnées en plus de celles concernant " l'abandon sur la voie publique d'un véhicule et de son chargement sans avoir pris les mesures de sécurité prescrites par les règlements" ou "le fait pour un conducteur de véhicule de ne pas se trouver en état ou en positions de conduire"...

    Dans le cas de la conduite d'un véhicule alors que le contrevenant se trouve sous le coup d'une décision judiciaire ou administrative de retrait du certificat de capacité, l'amende est comprise entre 1.200 et 6.000DH et une peine de prison de 11 jours à 6 mois ou l'une de ces deux peines seulement. La peine d'amende qui était en vigueur en vertu de la Loi de Finances 1992 variait entre 500 et 5.000DH.

    Enfin, le défaut de port de ceinture de sécurité en dehors des agglomérations urbaines ou de port de casque de sécurité ainsi que le stationnement non réglementaire, sont passibles d'une peine d'amende de 100 à 200DH au lieu de 50DH prévus auparavant.

    En vue de renforcer le contrôle technique des véhicules, tout véhicule devant faire l'objet d'une mutation ou d'une ré-immatriculation doit dorénavant être soumis au préalable à la visite technique.

    Il est également prévu le renforcement du contrôle des organismes de visite technique et la formation des agents visiteurs en collaboration avec l'OFPPT. 

    L.T.

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