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Les doutes demeurent sur Samir

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4772 Le 13/05/2016 | Partager
Les avocats d’Al Amoudi veulent annuler la liquidation judiciaire
En échange, le PDG promet 670 millions de dollars
Nouvelle audience le 18 mai à Casablanca

Verser 670 millions de dollars dans le compte courant (sic!) du raffineur Samir (cf. L’Economiste du jeudi 12 mai 2016). Soit 6,4 milliards de DH. C’est cette somme que l’actionnaire majoritaire, Mohamed Al Amoudi, apportera, mais à condition que le juge renonce à la liquidation et opte pour un redressement judiciaire. Plus de 4 autres milliards de DH iraient alors à une augmentation du capital social.
Des promesses qui ne dissipent pas les doutes. «Est-ce là une nouvelle proposition? Est-elle sérieuse? C’est une goutte d’eau dans un océan de dettes. Légitime certes, mais ce n’est qu’une manœuvre», commente une source judiciaire très proche du dossier. La Société anonyme marocaine de l’industrie du raffinage (Samir) est redevable d’une dette de 31,6 milliards de DH. «Ce montant n’a pas encore été totalement arrêté puisque le délai (de 3 mois) court toujours pour le plan de continuation», poursuit notre interlocuteur. Convaincante ou pas, la proposition de Al Amoudi a été encore une fois citée durant le 11 mai 2016 à la Cour d’appel de commerce de Casablanca. Ce jour-là, Me Omar Azouggar a remis sa requête tant attendue. Elle conteste l’argumentaire retenu en 1re instance pour prononcer une liquidation judiciaire au lieu d’un redressement judiciaire souhaité par le DG et représentant légal du raffineur, Jamal Baâmir.   
Dans ce procès qui se tient à huis clos depuis le début, l’avocat-conseil de Samir formule en appel deux demandes. D’abord, prononcer l’annulation de la liquidation judiciaire. Ensuite, auditionner les créanciers, les fournisseurs et les délégués du personnel (...) pour savoir s’ils sont prêts «à accompagner l’entreprise dans son redressement judiciaire». Si le tribunal donne suite à cette nouvelle demande, le DG reprendrait la gestion des affaires. Diligenter une expertise judiciaire est également réclamée «pour déterminer l’aptitude (de Samir) à retrouver ses forces économiques». Il y en a eu déjà une lors de l’ouverture de la procédure.
Me Azouggar conteste les demandes en intervention volontaire émises par les créanciers. Le code de procédure civile donne ce droit «à tous ceux qui ont intérêt au litige engagé».
La Samir soutient que les procédures collectives ont un dispositif spécial. L’article 111 de la procédure civile n’a donc pas droit de citer. «D’autant plus qu’en l’adoptant, le tribunal laisse la porte ouverte «à une extension de la procédure aux dirigeants», selon la requête dont L’Economiste détient copie.
Autre point contesté, l’intervention des créanciers devant la Chambre du conseil. «Procédure qui n’est pas expressément énoncée par la loi (code de commerce). Vu que le tribunal s’est saisi d’office du dossier, les droits des créanciers sont automatiquement préservés par le syndic judiciaire, le juge-commissaire...», estime le requérant.
La légalité d’autres motivations est aussi mise en cause. Le tribunal «doit statuer dans les limites fixées par les demandes  des parties et ne peut modifier d’office ni l’objet ni la cause de ses demandes...». L’article 3 du code de procédure civile est brandi. «Le jugement a justifié la liquidation judiciaire sur des critères trop généraux» affirme l’avocat de Samir.
La saisine d’office du tribunal de commerce est également critiquée: «Le jugement s’est appuyé sur les conclusions et les mesures engagées devant le président du tribunal dans le cadre d’un règlement à l’amiable».
L’avocat de Samir tente d’argumenter sur le concept «d’ordre public économique». Principe général de droit commercial visant à protéger les victimes d’une entreprise en difficulté. L’avocat prend le risque de voir cet argument se retourner contre son mandant.
Il est reproché au tribunal «d’avoir outrepassé ses compétences et d’avoir commis un abus de pouvoir. Il était censé vérifier uniquement s’il y a cessation de paiement ou pas».
Un autre avocat de la Samir, Abdelkbir Tabih, a soutenu devant le tribunal que «l’avis à tiers détenteur engagé le 7 août 2015 par la Douane a amené beaucoup de créanciers à prendre des mesures conservatoires...». Ce qui a précipité les difficultés de  Samir. Quelle sera la position du juge? Prochaine audience, le 18 mai.

Repères

1959: Création de la Société anonyme marocaine et italienne de raffinage
1960: Mohammed V pose la première pierre de la raffinerie à Mohammedia
1973: Marocanisation de la Samir dont le capital devient entièrement étatique
1996: Introduction du raffineur à la Bourse de Casablanca
1997: Privatisation de la Samir. Le Groupe Corral détient 67,27% du capital
2004: Convention d’investissement entre Corral et le gouvernement
2015: Arrêt de la production chez la Samir et la Douane réclame sa créance
2016: Liquidation judiciaire assortie

 

 

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