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La première estimation de la contrefaçon

Par L'Economiste | Edition N°:3968 Le 14/02/2013 | Partager
Un chiffre d’affaires allant de 6 milliards de dirhams à 12 milliards
Ce qui représente 1,3% du PIB, selon une étude de l’Ompic

Sur la période 2008-2011, 595 affaires de contrefaçon ont été jugées par les tribunaux de commerce de Tanger, Oujda, Agadir et Casablanca. Selon l’étude de la Commission nationale pour la propriété intellectuelle, la durée moyenne observée pour prononcer les jugements est inférieure à 18 mois.

La contrefaçon ne connaît pas la crise. En 2012, la douane a intercepté 1,16 million d’articles contrefaits pour une valeur de 33,4 millions de dirhams. «Du fait que les contrefacteurs cherchent à maximiser les profits, les prix de la contrefaçon ont de plus en plus tendance à se rapprocher de ceux des produits authentiques. La douane a décidé d’adopter une démarche d’évaluation du phénomène sur la base des prix pratiqués sur le marché local», souligne Fethallah Hajar, directeur de la Prévention du contentieux à l’Administration des  douanes.
L’année dernière, la douane a instruit 562 demandes de suspension de mise en libre-circulation. Les marques concernées sont placées sous surveillance par le système informatique. Ce qui a permis d’appréhender 128 cas d’importation de marques de contrefaçon contre 73 en 2011,  soit une croissance de 75,3%.
La variété des produits contrefaits montre la difficulté à protéger les marques et les brevets. Montres, lampes, maroquinerie, habillement, cosmétiques… tout ou presque est imité et inonde le marché. Les sacs de marque sont vendus à quelques ruelles des grands magasins. Idem pour les articles de sport cédés à moitié prix, parfois aux portes des magasins spécialisés. Il existe également des «gammes» dans les imitations.
Selon les statistiques de la douane, les «montres, produits électriques et électroniques», représentent le tiers du total des articles qui ont fait l’objet d’une suspension l’année dernière. Des fois, l’imitation est telle que le consommateur ne fait pas la distinction entre «l’authentique» et le «faux» comme c’est le cas par exemple pour les lampes domestiques. Mais c’est généralement la durée de vie de ces produits qui constitue un indicateur.
Les produits cosmétiques et les parfums sont les domaines «historiques» de l’industrie du faux. Ces familles de produits arrivent en deuxième position des «saisies» des services de la douane avec 267.479 articles, soit 23%. Viennent ensuite les «pièces détachées automobiles et lubrifiants» pour lesquels la douane a évalué la valeur des produits interceptés à 8,5 millions de dirhams.
Une étude réalisée par le Comité national pour la propriété industrielle  et anti-contrefaçon, et dont les grandes lignes ont été déclinées hier à la CGEM, relève que la contrefaçon génère une perte fiscale annuelle pour le Trésor de près d'un milliard de dirhams. Elle est également à l’origine de la destruction de 30.000 emplois. L’étude parle «de marchés informels de production et de distribution qui contribuent au même titre que les importations de produits contrefaits à alimenter le marché intérieur en produits imités».
Cette étude s’est basée sur une analyse du terrain au niveau de Casablanca, Tanger, Tétouan, Oujda, Nador et Agadir. Ce qui a permis d’établir une «cartographie» des points noirs en matière de produits contrefaits. «Les analyses sur le terrain mettent en évidence 50 places de commerce caractérisées comme des zones d’approvisionnement, de stockage et de distribution en gros et détail de produits contrefaits», souligne l’étude.
Les principales filières exposées sont le textile et cuir, les pièces de rechange automobile, l’appareillage électrique ainsi que les produits d’hygiène et cosmétiques. Le chiffre d'affaires que rapportent ces produits est estimé entre 6 et 12 milliards de dirhams, soit 0,7 à 1,3% du PIB. Ce qui équivaut à la hausse du déficit de la balance des biens et services en 2012 (6 milliards de dirhams). 

 

 

Khadija MASMOUDI

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