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Justice: Le warning des hommes d’affaires

Par L'Economiste | Edition N°:3960 Le 04/02/2013 | Partager
La machine continue de multiplier les ratés, à en juger par une rencontre avec Ramid ce weekend
Patronat, banquiers, CESE… l’auditoire critique
170 juges pour les tribunaux de commerce, soit 6% du total des magistrats

DU beau monde à Tanger le week-end dernier. Meriem Bensalah, présidente de la CGEM, Chakib Benmoussa, président du Conseil économique, social et environnemental, Abdelali Benamour, président du Conseil de la Concurrence, El Hadi Chaibainou, directeur général du GPBM… le gotha des affaires a fait le déplacement à la capitale du Détroit pour assister à l’avant-dernier round de la série de rencontres régionales sur le thème de la réforme de la Justice. Cette étape était axée sur la «Justice des affaires». Le débat a été lancé par le ministre de la Justice et des libertés, le Pjdiste Mustapha Ramid qui n’a pas manqué de rappeler les différentes étapes de ce dialogue dont la dernière devra se tenir à Settat sur le thème de la «Justice et la Famille» avant la grande rencontre nationale prévue à Rabat en mars prochain. C’est devant un public critique que le ministre de la Justice a rappelé les objectifs de cette rencontre, un auditoire formé d’investisseurs, d’hommes et de femmes d’affaires attentifs mais échaudés par le dispositif actuel.
«Beaucoup de réformes ont été entamées dans le domaine de la justice, mais elles restent insuffisantes», rappelle Hassan Alami, président du Centre euroméditerranéen pour la Médiation et l’Arbitrage. En dépit de la mise en place d’un cadre juridique moderne, il faudrait, poursuit-il, que les jugements soient exécutés, ce qui est loin d’être le cas. 
Il fustige au passage le manque d’efficience et de transparence qui règne toujours. Aussi, propose-t-il de renforcer la prévisibilité de l’acte judiciaire, dans l’objectif d’aider dans la prise des décisions à risque que suppose tout acte d’entreprise et de gestion.
Les critiques des hommes d’affaires sont tout aussi virulentes et concernent principalement la faible couverture géographique des tribunaux de commerce. A aujourd’hui, ils ne sont que huit tribunaux de première instance avec seulement trois circonscriptions d’appel. Au total, les juges des tribunaux de commerce peinent à dépasser le cap des 170, soit moins de 6%  du total des juges. L’objectif, selon Ibrahim Al Aysar, directeur des affaires civiles au ministère de la Justice et des Libertés, est d’aller vers une adéquation entre cette représentativité et le découpage régional qui n’est pas encore respecté. Dans certaines situations, des affaires sont déplacées hors de leur «territoire» et traitées par le tribunal d’appel de Commerce de Casablanca. Cet éloignement n’est pas de nature à rassurer les opérateurs qui devront faire de longs voyages avec les frais inhérents pour faire valoir leurs droits, précise Alami.
L’application et l’exécution des jugements semble encore compliquées par les mouvements sociaux des fonctionnaires de la justice. Si le nombre de jugements exécutés a connu une nette progression lors des dernières années, selon Al Aysar, passant de 56% en 2006 à 70% en 2008 le taux a encore rechuté en 2011. Il s’est situé à 62% et plonge encore en 2012 à 58%, conséquence directe des grèves des greffiers des tribunaux.
Un autre point de discussion est l’organisation des métiers satellites de la justice comme les huissiers de justice, mais surtout, comme le note Aysari, de leur contrôle.
Un dernier point qui est considéré comme posant problème est la vente aux enchères publiques. Ces dernières cumulent divers problèmes dont l’un des plus visibles reste l’absence de locaux spécifiques pour ces opérations, pourtant critiques en cas de faillite pour garantir les droits des créanciers.

Les greffiers gâchent la fête à Ramid

 

LE mouvement de protestations des greffiers a été l’invité surprise de ce round du Dialogue sur la réforme de la Justice. Une centaine de membres du syndicat national de la Justice s’est rassemblé dès les premières heures du vendredi devant le tribunal de première instance de Tanger avant d’être dispersée de manière énergique par les forces de l’ordre. Le mouvement s’est alors dirigé vers l’Hotel Solazur où se tenaient les travaux de cette session de dialogue. La situation a failli dégénérer malgré un dispositif policier imposant avec des slogans contre le ministère et le ministre en personne.

Ali ABJIOU

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