Les couacs du projet de loi sur la SA
L'Ordre des experts-comptables (OEC) pointe les nombreuses failles du projet de loi sur la société anonyme actuellement dans le circuit d’adoption. Des failles qui auraient pu être évitées si l’organisation professionnelle avait été consultée au moins pour les dispositions la visant directement. Parmi ces loupés, figurent les mesures concernant la rotation des mandats de commissaire aux comptes, déjà normée en 2011 par l’OEC ou encore les risques de conflit entre le conseil d’administration et les assemblées générales au sujet des conventions réglementées.
