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    Spoliation foncière: Enquête sur l’«erreur» d’un greffier

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5362 Le 02/10/2018 | Partager

    Un greffier Ahmed Aït Moueden, a confondu le nom d’un juge, Mohammed Marssade, avec ceux de ses confrères comme Abdelhak El Mansouri ou en­core Abdelaziz Hassni. Cette «erreur matérielle» a eu comme effet la cas­sation en juillet 2018 d’un arrêt rendu dans un procès emblématique de la spo­liation foncière. L’affaire Brissot sera donc rejugée devant la Cour d’appel de Casablanca. La suite? Le ministère de la Justice assure vouloir mener une enquête administrative. En principe, l’honorable président de la cour ayant jugé le dossier, Lahcen Tolfi, a coutume de relire les PV d’audience avant de les signer. Comment expliquer qu’un greffier s’est trompé à plusieurs reprises? Pour lancer son en­quête, le ministère de la justice déclare attendre la rédaction de la décision de la Cour de cassation afin d’agir en connais­sance de cause. Elle est prête selon une source judiciaire proche du dossier.

     

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