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    Economie

    Collectivités territoriales
    Des excédents budgétaires en trompe-l’oeil

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4842 Le 24/08/2016 | Partager
    3,9 milliards de dirhams d’excédent en 2015
    Explication: Ces entités ne savent pas dépenser!
    Le taux de réalisation des crédits d’investissement ne dépasse pas 56%
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    Sur les sept dernières années, le taux de réalisation de l’investissement des collectivités territoriales est resté très moyen. 2013 est l’unique année où il a atteint 57% pour un montant investi de 10,9 milliards de dirhams

    Elles ont des crédits budgétaires, mais manquent d’ingénierie et de compétence pour monter et  concrétiser des projets d’investissement. Les fonds disponibles auprès des collectivités territoriales et leurs groupements atteignent 29,5 milliards de dirhams à fin 2015, en hausse de 1,1 milliard comparativement à 2014. L’essentiel provient des excédents réalisés durant les dernières années. En 2015, ces collectivités avaient dégagé un excédent de 3,9 milliards de dirhams contre 4,4 milliards une année auparavant.  Les apparences sont trompeuses, ces excédents ne témoignent pas forcément de l’efficacité de la gouvernance.  
    Même si elles disposent d’un budget d’investissement important, il n’est jamais consommé en entier: le taux de réalisation n’a pas dépassé 56% l’année dernière contre 43% une année plus tôt. Ce bond de 13 points est presque un miracle et ne doit pas masquer la faiblesse structurelle à monter des projets. Le taux de réalisation laisse perplexe au regard de l’état de l’infrastructure routière et des insuffisances en matière d’infrastructure de proximité: bibliothèque, théâtre, infrastructure sportive ( un thème d’actualité avec les résultats catastrophiques aux derniers jeux olympiques). Sur un budget d’investissement de plus de 26 milliards de dirhams, les collectivités territoriales ont consommé 14,4 milliards de dirhams l’année dernière ( près de 1,46% du PIB!). Ce niveau figure néanmoins parmi les plus élevés des sept dernières années. Un pic a également été enregistré en 2012, année où l’investissement des collectivités avait atteint 11,8 milliards de dirhams avant de baisser à 10,9 milliards.
    L’investissement des collectivités territoriales se concentre sur les «travaux neufs et grosses réparations» ainsi que sur les programmes nationaux, en particulier le programme d’électrification rurale globale, celui d’alimentation en eau potable (PAGER) et le programme national des routes rurales. L’année dernière, 4,4  milliards de dirhams ont été ainsi consacrés aux travaux neufs alors que les prévisions tablaient sur 9,4 milliards de dirhams. Pour les programmes nationaux, 4,2 milliards de dirhams ont été mobilisés et 3,3 milliards de dirhams pour les projets intégrés, notamment la construction des gares routières.

    structure_collectivite_042.jpg

    En 2015, les ressources transférées du budget de l’Etat représentent 44,7% des recettes des communes urbaines contre 96,8% pour les préfectures et provinces

    Les dépenses des collectivités territoriales sont également marquées par le niveau important des dépenses salariales (11,2 milliards de dirhams). Celles-ci représentent plus de la moitié des dépenses de fonctionnement et engloutissent 57,6% de la TVA affectée aux collectivités territoriales. D’ailleurs, sur les sept dernières années, les dépenses du personnel ont explosé de plus de 30%!
    L’année dernière, les ressources des collectivités territoriales se sont accrues de 11,6%, s’établissant ainsi à 35,6 milliards de dirhams. Elles sont tirées notamment par les ressources transférées par l’Etat qui ont augmenté de 13,1%. Et ce, sous l’effet de la hausse de la part de la TVA qui représente plus de la moitié des recettes des collectivités.
    Viennent ensuite les ressources propres qui se sont élevées à 7,1 milliards de dirhams marquant une hausse de 7,9% par rapport à 2014. A ce niveau, la taxe sur les terrains urbains non bâtis a atteint 1,1 milliard de dirhams. Elle représente 37% des recettes de la taxe des services communaux.
    La Cour des comptes, qui prône une remise à plat complète de la fiscalité locale, avait recommandé d’unifier les tarifs de la taxe sur les terrains non bâtis. Elle est même favorable à la mise en place  d’un tarif réduit pour les terrains non viabilisés. L’objectif étant de  remédier aux dysfonctionnements liés à la fourchette des tarifs d’imposition et surtout les écarts importants de taxation constatés entre les communes et leurs effets sur le plan de l’acceptabilité.
    Pour sa part, la taxe sur les opérations de construction a connu une légère baisse (1,3%) surtout que l’année 2015 était marquée par la crise dans le secteur du bâtiment. Importante dans la structure de la fiscalité communale, cette taxe recèle un potentiel important et la Cour des comptes avait conseillé d’opérer un rattrapage progressif par la modification du tarif.
    Les collectivités territoriales sont également financées par les ressources gérées par l’Etat qui se sont établies à 5,4 milliards de dirhams à fin 2015. Elles sont constituées par les recettes de la taxe sur les services communaux (2,9 milliards de dirhams), la taxe professionnelle (2,1 milliards de dirhams) et la taxe d’habitation (311 millions de dirhams). Reste que la contribution de cette dernière taxe dans le financement  des collectivités  reste faible alors même que le potentiel est jugé important puisque l’assise foncière évolue.

     

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