Edition N° 5477 | Le 20/03/2019
Réaménagée par la loi de finances 2019, la nouvelle grille de l'IS progressif donne du fil à retordre à certains secteurs d'activités. Deux changements sont introduits. Le premier porte sur la réduction du taux intermédiaire de 20 à 17,50% en faveur des entreprises qui réalisent des bénéfices compris entre 300.001 à 1 million de DH. Le deuxième concerne l'application du barème progressif aux...
Edition N° 5477 | Le 20/03/2019
Depuis 2008, le Maroc n’a pas enregistré un solde à l’équilibre. Hors privatisation, le déficit budgétaire devrait s’établir à 4,1% du PIB. La photographie dressée par la Banque centrale sur la situation macroéconomique identifie deux fragilités: le ralentissement de la croissance du PIB à 2,7% en 2019 contre 3,1% en 2018 et le dérapage du déficit budgétaire. L’année prochaine, la croissance...
Edition N° 5476 | Le 19/03/2019
Le Trésor verse chaque année aux entreprises quelques milliards de DH au titre des restitutions TVA. L'année dernière, 7,34 milliards de DH de remboursements ont été effectués Mini-révolution dans la procédure de remboursement TVA. Elle est simplifiée pour les entreprises dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes. Elles n'auront plus à présenter la tonne de documents...
Edition N° 5475 | Le 18/03/2019
Kamal Habachi, associé au cabinet Hblaw Firm LLP: «La réussite de cette réforme doit être accompagnée par l’amendement de certaines lois et une réelle ouverture du marché bancaire avec une offre assez large d’instruments et de mécanismes financiers» (Ph. Jarfi) - L’Economiste: La réforme du droit des sûretés mobilières pourrait-elle mettre fin aux garanties personnelles exigées par les...
Edition N° 5475 | Le 18/03/2019
La réforme du système des sûretés mobilières constitue une petite révolution. En particulier, pour les PME et les petites entreprises qui ont du mal à se financer. Le projet de loi, qui vient de dépasser le cap du conseil de gouvernement après avoir traîné pendant trois ans, permettra d’utiliser les actifs mobiliers corporels et incorporels comme garantie pour l’obtention de financements...
Edition N° 5473 | Le 14/03/2019
Les recettes de la taxe sur les services communaux ont atteint 3,8 milliards de DH en 2018. Elle assure 55,6% des ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales La taxe sur les services communaux a une place de choix dans le mille-feuille des impôts locaux. Elle occupe la première place parmi les trois taxes locales gérées par la Direction générale des impôts,...
Edition N° 5473 | Le 14/03/2019
L'avis à tiers détenteur, outil de recouvrement forcé des créances publiques (impôts et cotisations sociales) refait parler de lui. Une vague de saisie de comptes vient de frapper des contribuables pour les impayés d'impôts dont ceux relevant de la fiscalité locale. Ce qui a soulevé des critiques par rapport à la procédure ainsi  que les erreurs contenues dans des avis. Des erreurs qui...
Edition N° 5470 | Le 11/03/2019
Pr Mohamed Berrada, ex-ministre des Finances et président de la commission scientifique des assises de la fiscalité: «Deux objectifs essentiels: créer des emplois pérennes et réduire les inégalités. Il ne faut pas que l’on se retrouve dans des assises de lamentations, c’est l’intérêt national qui doit primer» (Ph. L’Economiste) «La fiscalité n’est qu’un élément du corps économique. C’est un...
Edition N° 5468 | Le 07/03/2019
La part des ressources gérées par l'Etat et les transferts dans le financement des collectivités a augmenté en 2018. En revanche, celles des ressources gérées par les collectivités est en baisse de 1,1 point Les collectivités territoriales ont du mal à investir les budgets. L'année dernière, 16,4 milliards de DH ont été engagés sur un budget de 36,9 milliards de DH, soit à peine 44%! Très...
Edition N° 5467 | Le 06/03/2019
Les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales ont atteint 6,9 milliards de DH à décembre en hausse de 14,3%. La taxe professionnelle occupe une place importante dans les recettes fiscales des communes gérées par l’Etat (hors TVA) puisqu'elle constitue la deuxième source de rentrée fiscale. Voilà une taxe qui occupe une place importante dans les recettes...
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