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La déclaration rectificative est enfin opérationnelle. La Direction générale des impôts (DGI) vient de diffuser l’ensemble des formulaires dédiés à la souscription de l’amnistie fiscale. Il s’agit de la demande de l’état des irrégularités en possession de l’administration, de la déclaration rectificative et du bordereau de versement... Lire la suite
Le régulateur donne un avis favorable pour le plafonnement des honoraires des notaires. Il laisse aussi une brèche ouverte pour la concurrence. L’avis du Conseil de la concurrence déplaît fortement à l’Ordre des notaires. La corporation menace déjà de faire grève et entame, aujourd’hui, à Casablanca, une première sortie publique. Au-delà de cette actualité mouvementée, il y a une histoire institutionnelle qui se forme. Après le débat sur la réglementation des prix des hydrocarbures, voici celui sur les honoraires des notaires. Ce nouvel épisode renseigne sur le rôle des instances constitutionnelles à animer le débat public démocratique. Mais pas seulement. Le Conseil de la concurrence doit aussi s’affirmer en tant que régulateur fraîchement relancé. Lire la suite
Dans la mise en œuvre du programme Intelaka, Al Barid Bank (ABB), la banque postale, et le Crédit Agricole du Maroc (CAM) ont décidé d’y aller ensemble. Un partenariat qui vise plusieurs objectifs. Outre la synergie entre les deux intervenants pour le financement des TPE, le document insiste sur le développement d’un ensemble d’actions pour l’inclusion financière... Lire la suite
Editorial