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Articles de L'Edition N° 5697 Du Jeudi 13 février 2020

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Le projet de code pénal risque l’enterrement

Bloqué depuis 4 ans au niveau de la Commission de la justice et la législation de la Chambre des représentants, le projet de code pénal ne semble pas intéresser les parlementaires. Certains d’entre eux vont jusqu’à demander son retrait et son remplacement par un autre texte beaucoup plus complet et moderne. Celui-ci devra intégrer les dispositions de la Constitution, les orientations royales, les engagements internationaux du Maroc et les transformations de la société marocaine. Lire la suite

Change: L’OCDE a préparé le succès de l’amnistie

Portée à 200.000 DH par an, l’augmentation de la dotation touristique a marqué les esprits et peut-être, donné des idées à certains qui se prennent à rêver. Aux 45.000 DH acquis de droit, la différence est indexée sur l’impôt sur le revenu que la personne a réglé... Lire la suite

La traçabilité des marchés publics à la TGR

La loi de finances 2019 avait institué l’obligation d’enregistrer les marchés publics (article 127-I-B-6 du code général des impôts) à la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Tous les marchés de l’Etat, des établissements publics et des collectivités territoriales sont concernés... Lire la suite

Editorial

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