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    Articles de L'Edition N° 5559 Du Jeudi 18 juillet 2019

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    Remboursement TVA: Mode opératoire de la procédure simplifiée

    Les premiers dossiers de remboursement TVA, selon la nouvelle procédure simplifiée, sont attendus au cours des prochaines semaines. Cette procédure réclamée par le monde des affaires est entrée en vigueur en mars dernier. Depuis, aucun dossier n’a été déposé. Les entreprises et leurs conseils s’organisent pour pratiquer ce nouveau dispositif... Lire la suite

    Immobilier: Un nouveau palier dans le dispositif légal

    De nouvelles dispositions légales sont désormais applicables dans l’immobilier. Il s’agit d’une série de procédures pour l’octroi d’autorisations liées aux travaux de rénovation, aménagement, voire démolition de biens immobiliers. Parties indivisibles en cas de copropriété, esthétique, façades, piliers, murs porteurs, répartition des pièces... le détail du circuit pour l’octroi d’une autorisation. Lire la suite

    Terres collectives: Le dispositif bientôt en plénière

    Très attendus, les projets de loi sur les terres collectives (soulaliyates) devront bientôt quitter la Chambre des représentants. Une réunion de la Commission de l’intérieur et des collectivités territoriales, programmée hier après-midi, devait être consacrée au vote des amendements introduits aux textes soumis au Parlement... Lire la suite

    L’audit comptable et financier au titre de l’exercice 2018 réalisé par le cabinet Horwath Maroc Audit souligne que «les flux d’opérations du régime général, au titre de l’année dernière, ne relèvent pas de remarques significatives»... Lire la suite

    ADM: Un contrat-programme avant la fin de l’année

    Abdelkader Amara, qui accompagnait mardi le patron d’ADM au débat de la Commission du contrôle des finances publiques, a été on ne peut plus clair: «Nous sommes en train de travailler sur un contrat-programme, avec un nouveau mode de financement. Il s’agit de trouver d’autres façons innovantes pour financer les infrastructures en dehors de la dette»... Lire la suite

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