Edition N° 6167 | Le 30/12/2021
Le taux servant au calcul de la majoration sur les obligations cautionnées au titre du premier semestre 2022 a été fixé à 3,85%. Conformément à l’article 59 du décret n°2-77-862 relatif au code des douanes et impôts indirects, ce barème tient compte du taux moyen pondéré des bons du Trésor à 13 semaines, souscrits dans le cadre du marché des adjudications au titre du 4e trimestre de 2021.
H.E.
Edition N° 6167 | Le 30/12/2021
Exit le programme de logement social à 250.000 DH. Le dispositif qui avait été mis en place en 2010 pour combler un déficit de 840.000 unités d’habitation a pris fin en décembre 2020. Depuis l’opérationnalisation du programme à fin octobre dernier, 1.507 conventions ont été validées pour la construction de 2.107.543 logements.
Bien que destiné aux ménages à faible revenu, le logement social à...
Edition N° 6165 | Le 28/12/2021
L’Office national de la sécurité sanitaire des produits alimentaires (Onssa) vient d’être désigné par le ministère de la Justice en tant qu’expert judiciaire près la cour d’appel de Rabat. L’Onssa sera donc sollicité pour donner son avis d’expert dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Jusqu’à présent, seules les personnes physiques étaient nommées en tant qu’experts...
Edition N° 6164 | Le 27/12/2021
Le changement du mode de calcul des quatre acomptes de l’IS devant être payés en 2022 n’échappe pas aux professionnels des chiffres. Mais les chefs d’entreprise ne sont pas tous au courant de la nouveauté introduite en matière d’acomptes provisionnels de l’IS par la loi de finances qui vient d’être publiée au Bulletin officiel n°6944 bis, daté du 20 décembre. En effet, entre 2018 et 2021, les...
Edition N° 6163 | Le 24/12/2021
La récente déclaration de la ministre du Tourisme sur une chaîne de télévision que les restaurants dépendaient du département du Commerce et de l’Industrie a suscité la colère des opérateurs concernés.
La tutelle «supposée» du ministère de l’Industrie et du Commerce sur les restaurants touristiques les a privés des différentes mesures d’aide publique débloquées depuis le déclenchement de la...
Edition N° 6162 | Le 23/12/2021
Les avocats sont sortis vainqueurs du bras de fer qui les avait opposés au ministère de la Justice et au Conseil national du pouvoir judiciaire, au sujet de l’obligation de disposer d’un pass vaccinal pour accéder aux tribunaux. Ils sont désormais exemptés de cette mesure en même temps que leurs clients, indique un message du bâtonnier de Casablanca.
Rappelons que depuis quelques jours, ils...
Edition N° 6162 | Le 23/12/2021
Après une lutte qui a duré plusieurs décennies, les opérateurs économiques contribuant indirectement à l’export ont décroché un statut similaire à celui des exportateurs. Le dispositif a été institué par la loi de finances 2017. Le statut d’exportateur indirect, qui figure toujours à l’article 7 du code général des impôts, est suspendu à la publication d’un décret en définissant les modalités. Le...
Edition N° 6161 | Le 22/12/2021
L’Association marocaine des exportateurs (Asmex) vient d’obtenir l’accord de Ryad Mezzour, ministre du Commerce et de l’Industrie, pour la signature d’un contrat-programme avec le gouvernement. Le contenu et les conditions de l’accord restent encore à définir. Des détails qui devraient être discutés lors du conseil d’administration de l’Asmex prévu, mardi 28 décembre.
H.E.
Edition N° 6161 | Le 22/12/2021
Au terme d’une nouvelle réunion, tenue lundi 20 décembre, le barreau de Casablanca a insisté sur le maintien de son rejet de l’obligation du pass vaccinal pour accéder aux tribunaux du Royaume. Le barreau justifie sa position par «la nécessité de concilier les dispositions de la loi sur l’état d’urgence et la protection des droits et des libertés constitutionnelles». Dans le même temps, le...
Edition N° 6161 | Le 22/12/2021
Abderrahim Dbich vient d’être nommé directeur général d’Allianz Maroc, succédant à Joerg Weber. Le nouveau DG qui entamera ses fonctions à partir du 1er janvier 2022 occupait le poste de directeur général adjoint délégué chez Axa Assurances Maroc, président d’Axa Takagul et membre exécutif de la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurances (Fmsar). Totalisant 20 ans d’...
