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Défiance
Défiance Par Mohamed Ali Mrabi
Le 08/01/2025

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Procédure pénale: Des verrous «à faire sauter» si jamais...

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:6850 Le 23/09/2024 | Partager

La réforme du code de procédure pénale ne laisse pas de marbre la société civile (Voir page 22). Une association ne pourra se porter partie civile qu’après autorisation du ministère de la Justice, prévoit son article 7. Un décret du chef du gouvernement va devoir en fixer les modalités (lire encadré).

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