Edition N° 5349 | Le 13/09/2018
«Merci beaucoup chers collègues pour cet effort de groupe qui est  un excellent message à l’industrie créative européenne!». Levant ses deux pouces en l’air en signe de victoire et souriant comme un jeune enfant devant un cadeau de Noël, Axel Voss (PPE, Allemagne), le rapporteur du Parlement européen sur la proposition de directive sur le «droit d’auteur dans le marché unique numérique», ne...
Edition N° 5348 | Le 12/09/2018
«C’est un dossier qui suscite beaucoup d’intérêt mais également énormément de passion et d’émotion». John Schranz, porte-parole de la commission juridique du Parlement européen (compétente au fond), est tout à fait dans le vrai quand L’Economiste l’interroge sur le rapport du Parlement sur la proposition de directive controversée sur «le droit d’auteur dans le marché unique numérique» qui sera...
Edition N° 5320 | Le 23/07/2018
Après d’âpres négociations, le nouvel accord prévoit explicitement la possibilité pour les bateaux européens d’opérer dans les eaux adjacentes au Sahara (Ph. L’Economiste) Nouvel accord de pêche (2018-2021) entre le Maroc et l’UE. Les deux parties devraient parapher les termes de ce nouveau partenariat ce lundi 23 juillet à Rabat. Après d’âpres négociations, le nouvel accord prévoit...
Edition N° 5317 | Le 18/07/2018
L’adaptation de l’Accord d’association Maroc-UE à l’arrêt de la Cour de justice est sur de bonnes rails. En particulier les protocoles de pêche et d’agriculture.  Cette adaptation s’effectuera par une déclaration commune. Selon ce texte, «les produits originaires du Sahara occidental qui sont soumis au contrôle des autorités douanières du Maroc bénéficient des mêmes préférences commerciales que...
Edition N° 5295 | Le 18/06/2018
«A l’issue des dysfonctionnements relevés dans la chaîne des produits de la pêche destinés à l’export,  l’Onssa a un mois pour fournir à la Commission européenne un plan d’action et un échéancier précis» (Ph. L’Economiste) «Évaluer si les contrôles officiels réalisés par les autorités compétentes marocaines garantissent que les conditions de production des produits de la pêche au Maroc...
Edition N° 5235 | Le 22/03/2018
Nouveau rebondissement dans l'accord de pêche. Suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’UE du 27 février dernier, la Commission européenne vient de demander au Conseil des ministres de l’UE de l’autoriser à ouvrir des négociations avec le Maroc.  L'objectif est d’amender l’actuel accord de pêche ainsi que le renouvellement de son protocole. La proposition de l’UE prévoit d’étendre l’accord de...
Edition N° 5219 | Le 28/02/2018
La Cour de justice de l’UE ne tranche pas un litige national. Son intervention dans l’affaire de l’accord de pêche Maroc/UE s’arrête à l’arrêt du 27 février 2018. A présent, c’est à la juridiction nationale, à savoir la High Court of Justice  britannique qu’il revient de résoudre l’affaire conformément à la décision de la Cour de justice de l’UE (Ph. UE) «Dès lors que ni l’Accord de pêche ni...
Edition N° 5217 | Le 26/02/2018
Lors de la conférence des donateurs à Bruxelles, tenue le vendredi 23 février, les dirigeants ont donné un coup de pouce politique et financier à la force militaire constituée par cinq pays africains pour lutter contre les terroristes actifs dans la région du Sahel (Ph. AFP) La conférence des donateurs pour le financement de la force militaire conjointe du G5 Sahel, tenue le vendredi 23...
Edition N° 5187 | Le 15/01/2018
«L’Accord de pêche Maroc/UE n’est pas valide dans la mesure où il s’applique au territoire et aux eaux du Sahara occidental ». Telle est la conclusion implacable, mercredi 10 janvier 2018, de l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Melchior Wathelet. Un avis qui met mal à l’aise les responsables européens et qui est très difficile à encaisser par les autorités marocaines. Celles-ci ont...
Edition N° 5136 | Le 27/10/2017
Le Maroc peut continuer à agir en tant qu’autorité compétente au Sahara pour le contrôle et la détermination de la liste des établissements agréés pour exporter des marchandises agricoles vers l’UE (Ph L’Economiste) Où en sont les négociations en cours entre le Maroc et la Commission européenne suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’UE du 26 décembre 2016? Arrêt qui a estimé que l’accord...
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