Edition N° 4818 | Le 21/07/2016
Me Michel Struys, avocat de la Comader, a tordu le cou à ce qu’il a appelé les «arguments fallacieux» du Polisario, devant le Tribunal de 1re instance de l’UE
La séance des plaidoiries, le 19 juillet à la Cour de justice de l’UE à Luxembourg, dans l’affaire de l’annulation partielle de l’accord agricole Maroc/UE, a permis au Conseil des ministres de l’UE, à la Commission européenne et à la...
Edition N° 4818 | Le 21/07/2016
La séance des plaidoiries, le 19 juillet à la Cour de justice de l'UE à Luxembourg, dans l'affaire de l'annulation partielle de l'accord agricole Maroc/UE, a permis au Conseil des ministres de l'UE, à la Commission européenne et à la Comader de démonter minutieusement les arguments du Polisario. Leurs avocats respectifs ont, chacun à leur manière, tenté de convaincre les juges européens de...
Edition N° 4810 | Le 11/07/2016
LE Conseil des ministres de l’UE (soutenu par la Commission européenne) et le Polisario vont, chacun de leur côté, pouvoir plaider le 19 juillet devant le juge de la Cour de justice de l’UE dans l’affaire de l’annulation, le 15 décembre 2015, par le Tribunal de l’UE de l’accord agricole Maroc/UE de mars 2012.
Dans leur plaidoirie qui se déroulera en audience publique, les avocats du Conseil des...
Edition N° 4782 | Le 27/05/2016
Si elles font face aux mêmes inégalités que d’autres femmes dans l’emploi et par rapport aux violences physiques et verbales, les femmes musulmanes sont confrontées à d’autres difficultés liées par exemple à leur religion, à leur tenue vestimentaire et à leur origine ethnique. Telles sont les conclusions d’un nouveau rapport que vient de publier le «European Network Against Racism» (Réseau...
Edition N° 4757 | Le 22/04/2016
La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une ordonnance par laquelle elle accepte de soumettre le dossier opposant le Conseil des ministres de l’UE et le Polisario à une procédure accélérée. Par son pourvoi, le 19 février 2016, le Conseil de l’UE avait demandé l’annulation de l’arrêt du Tribunal du 10 décembre 2015 et par la même occasion de soumettre ce dossier à une procédure...
Edition N° 4735 | Le 23/03/2016
Après Paris, Abidjan, Ankara,... les attentats de Bruxelles montrent que le terrorisme reste aujourd’hui la principale menace pour la communauté internationale (Ph. AFP)
«Ce que nous redoutions s’est réalisé. Nos concitoyens font face à des attentats violents, aveugles et lâches… Il s’agit d’un jour noir pour notre pays...». Paroles du Premier ministre belge, Charles Michel, lors d’un bref...
Edition N° 4727 | Le 11/03/2016
«L'accord agricole de 2012 entre le Maroc et l'Union européenne reste valable en vertu du droit international et l'arrêt de la Cour européenne de justice n'annule que partiellement la décision du Conseil des ministres de l'UE relative à sa conclusion». C'est la réponse de la Haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères, Federica Mogherini, à l'eurodéputée française, Rachida Dati, qui...
