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Une réforme pour "ouvrir" les prisons

Par L'Economiste | Edition N°:439 Le 09/02/1999 | Partager

La réforme des établissements pénitentiaires est en marche. Le texte doit être examiné par les élus. Il introduit le concept de "prison humaine" avec une ouverture vers l'extérieur.

Les parlementaires examineront le projet de loi relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires dès la prochaine session parlementaire. Ce texte est fondamental dans la mesure où il vise à réformer l'organisation de la vie dans les prisons en y intégrant le volet humanitaire. "Les prisons ne devront plus être seulement des centres de détention et de privation de liberté, mais également un milieu de rééducation du détenu et de sa préparation à la réinsertion dans la société", est-il indiqué dans le préambule du texte. Le doigt est mis sur le point sensible: la réinsertion du détenu. Autre époque, autre langage... La pression des droits de l'Homme est perceptible en filigrane. C'est d'ailleurs en coordination avec le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme que le Ministère de la Justice a élaboré ce texte.
L'objectif est louable, mais il nécessite de réviser le cadre juridique qui régit encore les prisons. Dans les faits, de nombreuses mesures ont été déjà prises, mais elles devraient être institutionnalisées dans le texte.
Concrètement, à travers ce projet de loi, il est opéré une distinction entre les différents établissements pénitentiaires. La classification est donc différente selon que l'établissement joue un rôle de prévention ou d'exécution des peines et selon son importance et sa spécialisation. La distinction est opérée aussi à l'intérieur de chaque établissement entre les détenus provisoires et ceux qui sont condamnés, entre les détenus pour motifs civils ou pénaux, et les détenus malades. Le texte modernise ainsi le concept de la politique répressive. Les personnes condamnées sont donc orientées et réparties entre les différents établissements pénitentiaires en tenant compte du sexe, de l'âge, de la situation pénale, des antécédents, de l'état physique et mental et de leur capacité. Dans la pratique, cette répartition existe déjà.

Ouverture vers l'extérieur


Au-delà de l'organisation, le texte prévoit une révision de la conception du rôle des établissements pénitentiaires. L'image de la prison doit changer. Le détenu doit être incarcéré oui, mais "dans de bonnes conditions de santé et de sécurité". Ceci implique évidemment l'application des règles d'hygiène tant aux niveaux personnel qu'organisationnel. Pour cela, il est prévu que chaque établissement dispose d'un médecin avec possibilité de faire appel à des spécialistes ou des assistants médicaux, mais aussi d'infirmeries. En matière de santé toujours, chaque établissement est soumis au contrôle du médecin-chef de la province médicale et au service sanitaire de l'administration pénitentiaire.
La réorganisation impose une plus grande responsabilité du directeur de l'établissement dans le respect du règlement, mais également un suivi et un contrôle par les autorités judiciaires de la bonne application des lois relatives à l'exécution des peines. Pour la sécurité des établissements et des détenus, des inspections et des fouilles sont opérées ainsi qu'une visite médicale du détenu dès son arrivée.
Le projet prévoit aussi l'interdiction du recours à la force ou aux armes à l'encontre des détenus, sauf dans des cas expressément prévus.
Autre élément très important, le maintien des détenus en relation avec leur milieu social et le monde extérieur à travers l'organisation de visites et d'échanges de correspondances... Les prisons doivent s'ouvrir aux associations.
Les détenus qui ont purgé la moitié de leur peine et qui se sont illustrés pour leur bonne conduite peuvent quitter l'établissement pour une période n'excédant pas 7 jours à l'occasion des fêtes nationales ou religieuses.

Fatima MOSSADEQ

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