Application de la TVA : Adoption du projet de décret modifiant le CGI

Le Conseil de gouvernement a adopté, ce jeudi, un projet de décret relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue au titre III du Code général des impôts (CGI).

Présenté par Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès de la ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget, ce projet de décret n° 2.24.1110 vient modifier et compléter le décret n°2-06-574 du 31 décembre 2006, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi de finances n° 60.24 pour l'exercice 2025.

Lors du point de presse qui a suivi le Conseil, Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a précisé que cette réforme vise à renforcer la clarté et l'efficacité du dispositif fiscal relatif à la TVA, en ligne avec les objectifs de la politique budgétaire nationale.

Ce décret représente une étape clé dans la modernisation du système fiscal marocain, en assurant une meilleure application des mécanismes de taxation et une plus grande transparence dans les transactions commerciales.

M.Ba.