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    Economie

    Transport aérien : Les droits du Maroc maintenus dans le nouvel espace européen

    Par L'Economiste | Edition N°:55 Le 26/11/1992 | Partager

    Le premier Janvier 1993 entrera en vigueur une nouvelle organisation du transport aérien en Europe. Les conséquences de la politique extérieure suscitent de nombreuses préoccupations de la part de pays tiers. L'impact éventuel de la politique d'harmonisation de la CEE sur ses relations avec les pays tiers, en particulier le Maroc, a été l'objet de la journée d'information organisée par Royal Air Maroc.

    La journée d'information sur la politique des transports aériens de la Communauté Européenne, le 23 Novembre, par la RAM, avait pour objectif d'élucider les conséquences éventuelles de cette politique sur le Maroc. Si l'intervention de M. Daniel Vincent, Directeur des Transports à la Commission des Communautés Européennes, a rassuré sur le maintien du bilatéralisme en matière de négociation, rien ne permet de préjuger des conséquences exactes pour l'avenir.

    Respect des droits acquis

    En effet, dans la suite de l'exposé de M. Vincent, il est explicitement précisé que dans la majorité des cas, les Etats membres de la CEE continueront à négocier, au moins jusqu'au 31 Décembre 1998, avec une double obligation. La première consiste à assurer un niveau suffisant d'information et de coordination, sous le contrôle du "Comité ad-hoc de l'Aviation" dont la création est proposée. La seconde obligation impose le respect du droit communautaire. Que signifieront concrètement ces deux obligations? Aucune explication n'a été avancée. Par ailleurs, il est clairement affirmé que la Communauté aura compétence exclusive pour négocier avec les pays tiers les droits de trafic, les tarifs et les partages de capacité (hard rights). Quant aux accords bilatéraux, ils seront maintenus, mais leur adaptation à la règle communautaire peut s'avérer nécessaire.
    Les relations internationales dans l'aviation civile se sont développées depuis 1944 sous la Convention de Chicago. Dans ce cadre, l'accord bilatéral a servi de base. Les Etats membres de la CEE ont conclu quelque 600 accords bilatéraux avec les pays tiers.
    Le respect des droits acquis est érigé en principe intangible dans le cadre de la Convention de Chicago.

    La concurrence aura un autre visage

    Le cadre réglementaire adopté par la CEE ne devrait pas avoir d'impact direct sur les relations avec les pays tiers, en ce sens qu'il ne porte que sur les entreprises européennes et sur les liaisons internes. Cependant, 70% de l'activité de ces entreprises européennes s'effectuent hors CEE.
    Pour le cas particulier du Maroc, M. Vincent a souligné que ses droits acquis dans l'espace aérien européen ne pourraient être remis en cause. D'autre part, les accords existant entre le Maroc et les différents pays composant la Communauté ne semblaient pas devoir être, a priori, négociés. Si tel était le cas, ces négociations se feraient directement avec les pays concernés dans le respect de la procédure sus-citée.
    "L'ouverture complète des frontières internes de la CEE à partir du 1er Janvier 1993, la création d'un Espace Economique Européen (E.E.E) avec 7 autres pays européens réunis au sein de l'AELE (Association Européenne de Libre Echange, l'instauration de nouvelles relations avec les pays d'Europe centrale et orientale devraient largement compenser les effets pouvant résulter d'une reprise économique insuffisante ou tardant à venir," indique M. Vincent. En 20 ans, les flux de trafic ont été multipliés par deux. L'Europe a connu un accroissement considérable de son activité de transport.
    L'évolution du transport aérien en Europe aura sans doute des répercussions sur le Maroc. Les entreprises européennes en cours de restructuration pourront fusionner. Par conséquent, l'émergence de compagnies de grande taille va donner à la concurrence un autre visage. Sur ce point, M. Mohamed Mékouar, PDG de Royal Air Maroc, a fait part de ses craintes quant à un éventuel déséquilibre dans les négociations entre un grand ensemble économique défendant les intérêts de ses entreprises et un pays isolé défendant une seule entreprise.

    N. H.

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