×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Economie

Touche pas à mon bungalow!

Par L'Economiste | Edition N°:1580 Le 12/08/2003 | Partager

. Les terrains du littoral font partie du domaine public maritime. Pour pouvoir s'y installer, les particuliers bénéficient seulement d'un arrêté d'occupation provisoire . Et pourtant, les constructions en dur en bord de mer ne cessent de s'accroître Qui n'a jamais rêvé de posséder une maison en bord de mer? La tentation est grande, mais il faut savoir qu'il est impossible d'être propriétaire d'une construction sur le littoral. Ce constat est d'autant plus vrai que les terrains du littoral font partie du domaine public maritime. La loi est claire. En fait, les personnes bénéficient seulement d'un arrêté d'occupation provisoire qui leur est délivré par le ministère de l'Equipement et du Transport. En effet, “ce ministère a été habilité par un dahir du 30 novembre 1918 à gérer le domaine public maritime”, note un responsable de ce département. Pour ce qui est de sa délimitation, “le domaine public maritime se situe dans un périmètre de 6 mètres à partir de la plus haute mer, outre bien entendu l'ensemble des plages du Royaume”, ajoute ce responsable. Ces autorisations, délivrées par le ministère, ne sont attribuées que pour une durée limitée à deux, voire trois années renouvelable et ce, moyennant une redevance annuelle. Par conséquent, ces occupations ne donnent droit qu'à des constructions légères et donc provisoires, comme les cabanes en bois par exemple. Mais cette règle est loin d'être respectée. En effet, une fois l'autorisation attribuée, les “titulaires construisent très souvent en dur”, regrettent les responsables du ministère de l'Equipement et du Transport. Autrement dit, les constructions en béton qui sont de plus en plus visibles sur le littoral du Royaume sont en totale infraction avec la loi en vigueur. Le risque est pourtant grand, l'Etat peut en effet prendre possession du terrain avec ses constructions. Et ce, en application d'un grand principe de droit selon lequel l'accessoire suit le principal, le terrain étant dans ce cas le principal et les constructions, l'accessoire. La question qui se pose est celle de savoir qui délivre les permis pour ce type de construction? En principe, c'est l'Agence urbaine qui en assure le contrôle en attribuant le permis de construire. Reste que cette agence n'est compétente que lorsqu'il s'agit de terrain titré. Dans le cas particulier des terrains domaniaux, les bénéficiaires se retournent vers le président du Conseil communal pour obtenir le permis de construire. “Ceci constitue peut-être la source du problème”, indique un autre responsable du ministère de l'Equipement. Les présidents des Conseils communaux pêchent par ignorance et délivrent des permis sur la base de plan de construction en béton, et donc non conforme à la réglementation en vigueur. Par ailleurs, le département chargé de la Gestion du domaine maritime et des ports au sein du ministère de l'Equipement et du Transport doit normalement orienter l'utilisation de ces terrains domaniaux vers l'intérêt général. “Le domaine public maritime est considéré comme une richesse collective”, affirment les responsables du département. La priorité est donc donnée aux projets d'investissement touristiques. De toutes les façons, “actuellement, le ministère ne donne plus d'autorisation d'occupation. Il se contente de la gestion des transferts des occupations déjà existantes”, concluent ces responsables. En attendant, beaucoup de futurs “propriétaires” continuent de construire en dur et à recevoir leurs autorisations… en bonne et due forme. Sur toute la côte casablancaise et jusqu'à Rabat, les exemples sont légion.


“Inconstructibilité”

Le Maroc ne dispose pas encore d'une loi sur la protection du littoral. Contacté par L'Economiste, le secrétariat d'Etat chargé de l'Environnement (SEE) a affirmé que cette loi était en cours d'élaboration. Elle prévoirait certaines règles qui viseront à préserver les espaces rares et sensibles, mais aussi à endiguer les opérations immobilières sur le domaine public maritime.Ainsi, ce projet préciserait les règles de gestion du domaine public maritime, en exigeant une enquête publique préalable à tout changement substantiel d'utilisation. Plus concrètement, ce texte instaurerait une “inconstructibilité” à l'intérieur d'une bande de 100 mètres, hors agglomération, à partir du rivage. Il imposerait également une urbanisation limitée des espaces proches du même rivage. Enfin, les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral doivent être préservés et seuls des aménagements légers peuvent être admis. Pour ce qui est des constructions déjà existantes, les responsables du SEE confient que “c'est un point qui pose un énorme problème, et ils appellent à une concertation de tous les départements concernés afin de trouver une solution”. Naoufal BELGHAZI

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc