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A quoi sert le code du travail?

Par L'Economiste | Edition N°:2351 Le 31/08/2006 | Partager

. Selon un sondage officiel, seules 15% des entreprises respectent le code!. L’Emploi met en place un plan d’actionDEUX réunions au programme du ministère de l’Emploi: l’une avec la CGEM et les Chambres de commerce et de l’industrie, jeudi 7 septembre, et l’autre avec les syndicats, le samedi 9 septembre. Pour cette rentrée sociale, le ministère a choisi de revenir à la charge sur la conformité sociale. Chose qui passe par la mise en place du comité d’entreprise, du comité d’hygiène, l’organisation des élections pour désigner les délégués du personnel ou encore la médecine du travail. Deux ans après l’entrée en vigueur du code du travail, le constat n’est guère réjouissant: seulement 15% des entreprises sont conformes à cette législation. C’est en tout cas ce que relève le sondage du mois de juin réalisé par le ministère de l’Emploi auprès d’un échantillon de 3.800 entreprises. Par secteur d’activité, la pétrochimie se retrouve en tête avec plus de 50% d’entreprises conformes au code du travail. Le secteur agricole est au bas de l’échelle avec un taux zéro. Quant au textile, il a entamé sa mise à niveau sociale depuis quelques mois. Avec l’appui du Bureau international du travail, l’Amith (Association marocaine du textile habillement) s’est engagée à accompagner les entreprises du secteur pour promouvoir le travail décent. De plus, les accords de libre échange signés par le Maroc contiennent une clause sociale que les entreprises se doivent de respecter pour pouvoir exporter sur ces marchés. Face à cette situation, le ministère de l’Emploi a élaboré un plan d’action. Il ne compte pas recourir à des sanctions pour obliger les entreprises à respecter la loi, mais il table sur une démarche participative. La priorité sera accordée aux secteurs «sans problèmes» tels que l’industrie, la chimie et la parachimie…etc. Des secteurs comme l’hôtellerie, le cuir et chaussures sont, selon des responsables au ministère, demandeurs d’une démarche de conformité sociale. Pour les deux années à venir, le ministère de l’Emploi table sur le passage à un taux de 45% d’entreprises conformes sur le plan social. Dans sa démarche, ce département opte pour un cadre global à décliner au niveau régional, sectoriel et par branche d’activité. L’application et le suivi des réalisations seront assurés par les inspecteurs du travail. La nouveauté est que chaque inspecteur du travail aura son propre plan au niveau de sa circonscription. Il aura également pour tâche d’accompagner les entreprises. L’inspecteur du travail troquera sa casquette de gendarme contre celle de conseiller. Ce qui suppose un changement dans le fonctionnement de ce corps de métier. D’ailleurs, pour normaliser l’intervention des inspecteurs du travail, un guide méthodologique est mis en place. Il a été élaboré en collaboration avec des spécialistes français et américains. Ce guide permettra de mettre de l’ordre dans l’activité de contrôle. «Il règle les aspects de contrôle avant, pendant et après l’opération», soutient Abdelaziz Addom, directeur du travail. Ce qui permettra d’éviter les abus relevés jusque-là dans les entreprises.


Une prime pour les inspecteurs du travail

LES inspecteurs du travail auront droit à un statut particulier. Des responsables au ministère de l’Emploi relèvent que ce principe est acquis. Et ce, même si le ministère de la Modernisation des secteurs publics est pour une unification des statuts. Pour motiver les inspecteurs du travail, le ministère compte accorder une prime composée d’une partie fixe et d’une partie variable qui dépendra des objectifs réalisés. Enfin, ce corps de métier sera renforcé par le recrutement d’une cinquantaine de personnes. Ce qui portera le nombre des inspecteurs sur le terrain à 350.K. M.

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