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La compensation plombe le budget 2007

Par L'Economiste | Edition N°:2351 Le 31/08/2006 | Partager

. 19 milliards de DH pour la Caisse. C’est l’équivalent du budget d’investissement public. Les discussions avec les ministères démarrent lundi prochainDRISS Jettou aura de sérieuses difficultés à boucler le projet de budget pour 2007. Ce sont pas moins de 19 milliards de DH qui seront engloutis dans les subventions de la Caisse de compensation. Cela concerne les arriérés des produits pétroliers pour 2006, les subventions des mêmes produits pour 2007 sur la base d’un baril à 70 dollars, le sucre, la farine et le gaz butane. Sur le chapitre de la Caisse de compensation, le Premier ministre doit faire preuve de courage politique pour stopper l’hémorragie. C’est quand même l’équivalent du budget d’investissement public d’une année. Encore que les 19 milliards de DH prévus pour l’investissement ne sont décaissés que d’un peu plus que la moitié. Quant à l’argent qui va dans la caisse, il est intégralement siphonné. D’autant que 2007 sera l’année des élections législatives. Les partis composant la majorité gouvernementale ne seront pas prêts d’accepter que la prochaine loi de Finances contienne des mesures dites «impopulaires». Alors le choix sera douloureux. Cependant, le Premier ministre laisse entendre qu’il va y aller. La lettre de cadrage envoyée fin juillet aux membres de son gouvernement le montre bien. «La flambée des prix de pétrole sur le marché international impose la révision du régime des subventions, en prenant en compte la nécessité de cibler les populations nécessiteuses et le maintien des équilibres macro-économiques concernant le tissu productif national et les finances publiques», note-t-il sans plus de détail.Dans la même lancée, il invite les ministres à garder à l’esprit les fortes pressions exercées sur le prochain budget comme les charges de la masse salariale (y compris les dépenses des retraites). Une autre contrainte dont il ne parle pas dans la lettre concerne la lutte contre le terrorisme. En effet, il lui faudra trouver les moyens pour financer le nouveau plan de sécurité. Ces contraintes minent la structure du budget, en dépit des performances de la récolte céréalière de cette année.Cependant, ces contraintes risquent de perturber la volonté de réforme de la fiscalité. En tout cas, le ministère des Finances des propositions dans ce sens. Des scénarios sur la révision de l’IS, l’IGR et la TVA sont sur la table. Il reste au Premier ministre et au pouvoir politique de trancher, affirme une source proche du dossier.Sur le chapitre de la privatisation, les montants attendus en 2007 seront inférieurs à ceux retenus dans le budget en cours. Les 5 milliards de DH inscrits dans le budget de 2006 sont presque atteints. La cession de 20% du capital de la Régie des Tabacs à Altadis aura rapporté à l’Etat 4,020 milliards de DH. A cela s’ajoutent 539 millions de DH de Somathès et 100 millions de DH pour le 0,1 vendu en Bourse pour arrondir à 15% (au lieu de 14,9%).Rappelons que dans la lettre de cadrage, le Premier ministre a demandé à tous les ministères de remettre leurs propositions budgétaires à la direction du budget du ministère des Finances et de la Privatisation avant le 28 août. Un calendrier précis, fixant la date et l’heure des réunions de chaque ministère avec cette direction pour les discussions et les répartitions budgétaires. En cas de désaccord, l’arbitrage du Premier ministre sera requis.Jettou y préconise une nouvelle approche de la préparation et l’exécution de la loi de Finances. Celle-ci vise à moderniser et simplifier les procédures des dépenses publiques tout en les liant à la logique de la rentabilité. Ainsi, le cadre des dépenses à moyen terme sera retenu. Les programmes d’action des ministères seront fixés sur une période de trois années avec une réactualisation annuelle. Cette démarche a démarré avec certains ministères avant de l’étendre à tous les départements au cours de 2007. Cette nouvelle approche de la gestion des budgets préconise la globalisation des crédits pour passer d’une rubrique à une autre. Il s’agira aussi d’encourager la politique de la déconcentration avec le transfert de davantage de compétences vers les services extérieurs via des contrats avec l’Administration centrale.Pour 2007, le Premier ministre veut également promouvoir le partenariat entre l’Administration et les collectivités locales, les ONG et le secteur privé. L’idée est de coordonner les ressources humaines, matérielles et financières pour proposer des services sociaux et des programmes de développement. Il sera question d’harmoniser les modes de contrôle et les équipements informatiques avec cette nouvelle approche, basée sur les résultats et l’évaluation des projets. Cela sera possible avec la mise en place d’une nouvelle réforme permettant de soumettre l’utilisation de l’argent public à un contrôle efficace.


Train de l’Etat

LA maîtrise des dépenses occupera une place de choix dans la prochaine loi de Finances. Sur le chapitre du personnel, Jettou veut limiter les postes budgétaires à créer en 2007 au nombre des départs à la retraite. Il faudra activer le redéploiement des fonctionnaires pour couvrir les déficits sectoriels.Quant aux dépenses de matériels, le niveau de loi de Finances de 2006 sera maintenu, tout en réduisant les dépenses de fonctionnement. L’Administration doit serrer la ceinture et rationaliser les dépenses, particulièrement la consommation d’électricité, d’eau, le téléphone, le transport, la location et l’équipement des annexes des administrations, les voyages à l’étranger et l’organisation des colloques et des conférences.Mohammed CHAOUI

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