×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

International

Nouvelles règles de sécurité financière en France

Par L'Economiste | Edition N°:1453 Le 06/02/2003 | Partager

. Un projet de loi instaure une séparation entre le conseil fiscal et l'audit . But: Réinstaurer la crédibilité des comptes Comment vérifier l'information financière? Cette question posée après les scandales d'Enron et Vivendi Universal continue de marquer le programme de réformes des gouvernements. A travers son projet de loi sur la sécurité financière, la France tente elle aussi de verrouiller son système capitaliste pour redonner confiance aux investisseurs. Le ministre français de l'Economie, Francis Mer, a expliqué hier dans un entretien au journal le Monde la présentation de cette loi, notamment par le fait que la France, qui préside le G7, se doit «d'être exemplaire« en la matière.«D'autres pays réfléchissent aux mesures à prendre, comme l'Espagne ou le Royaume-Uni«, tandis que «les Américains ont déjà légiféré, en catastrophe, en août« après les affaires Enron et WorldCom, a rappelé le ministre.Le point fort de la loi concerne la création d'une autorité chargée de superviser la profession comptable. Il s'agit du Haut-Commissariat aux Comptes. But: éviter la validation des comptes falsifiés qui avait causé la disparition tapageuse d'un des Big five, en l'occurrence Arthur Anderson. L'amalgame entre le conseil fiscal et l'audit au sein d'une même société explique en grande partie ce flou qui règne sur les prérogatives comptables et qui avait mené aux dérives financières. Dans le projet de loi français, il sera interdit aux sociétés d'audit de donner des conseils aux entreprises dont elles assurent le contrôle des comptes. Il suffisait de séparer entre ces deux branches pour réinstaurer la crédibilité. La pilule sera difficile à avaler pour les cabinets comptables. Car il se trouve que le conseil fiscal est une activité très rémunérative. Mais il y a va de la crédibilité des marchés. C'est en tout cas une réforme à méditer pour l'activité comptable marocaine. Le texte français qui devait être présenté hier en Conseil des Ministres, prévoit aussi le rapprochement ou la fusion de certaines autorités de contrôle. Ainsi, la régulation des marchés financiers serait confiée à une autorité unique: l'autorité des marchés financiers (AMF), issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse, du Conseil des marchés financiers et du Conseil de discipline de la gestion financière. Cette autorité aurait pour mission notamment de fixer les droits et les obligations des acteurs financiers, ainsi que le fonctionnement des marchés et instruments financiers, et de contrôler les opérations financières et l'information adressée au public. Par ailleurs, le rapprochement des autorités de contrôle des banques et des assurances devrait se concrétiser dans un premier temps par la création d'un Comité de la législation et de la réglementation financières censé émettre des avis lors de tout projet de texte dans ce domaine.Synthèse L'Economiste

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc