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Affaires

Les premiers pas de la carte biométrique

Par L'Economiste | Edition N°:2416 Le 06/12/2006 | Partager

. Rabat accueille le 1er centre de production des CINE. Démarrage de la livraison prévue en 2007. Le projet de loi n°35-06 pèche par ses zones d’ombreL’ère biométrique gagne du terrain. Le premier centre informatique destiné à la production de la Carte d’identité nationale électronique (CINE) a été inauguré le 4 décembre à Rabat. La carte biométrique prend ainsi son envol. Concrètement, l’identification des citoyens se fera dorénavant par les empreintes digitales. La filiation, le numéro d’ordre de l’acte de l’état civil, le code sexe et le statut matrimonial (célibataire ou marié) y figureront également. Par contre, la mention de la profession sera supprimée(1). La CINE prendra la forme d’une carte bancaire. Le contribuable a dû débourser 47 millions DH pour le lancement du projet. Toutefois, la carte biomètrique va lui coûter globalement entre 900 millions et un milliard DH. Passé de gré à gré, le marché a été octroyé à la société américaine «Cogent Systems» et le groupe français «Thales». La fabrication sera assurée par deux centres, l’un à Rabat et l’autre à Marrakech. Quant au renouvellement des 20 millions de titres identitaires en circulation il va s’étaler sur 4 ans.«Des dispositions ont été prises pour que la production soit opérationnelle, dès le premier semestre de l’année 2007», a précisé le ministre de l’Intérieur, Chakib Benmoussa. Pour l’instant, les équipes sont en cours de formation. Le centre en question sera, évidemment, dirigé par la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN). «Il est connecté à un réseau numérique. Les points régionaux pourront ainsi saisir les données nécessaires à la réalisation de la CINE», a souligné le chef du département télécommunication à la DGSN Mustapha Kanan. Ce même réseau est constitué de 180 sites chargés de collecter les données personnelles des citoyens. Dans un 1er temps, seulement 21 centres seront opérationnels. «Cette nouvelle approche va nous faciliter la tâche, notamment pour la production des CINE, l’identification judiciaire et les postes-frontière», a commenté Kanan. Le législateur a joué, semble-t-il, la carte de la célérité. Les demandeurs de la CINE seront dispensés de fournir l’acte de naissance, le certificat de résidence, selon l’article 7 du projet de loi n°35-06 instituant la carte biométrique.Il n’empêche que malgré ces avancées, la nouvelle carte apporte son lot d’imperfections. A commencer par l’absence d’une loi régissant l’accès et la protection des renseignements à caractère privé (nom, domicile, âge, statut matrimonial…). Trancparency Maroc a tiré la sonnette d’alarme en proposant récemment plusieurs recommandations. La création d’une autorité indépendante chargée de réguler l’accès aux informations privées en fait partie. En France, ils disposent de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)(2). Même si l’article 5 du projet de loi n°35-06 détermine en partie les personnes habilitées à accéder aux données personnelles, le flou persiste. Il y a urgence, si l’on souhaite éviter un remake made in Morocco du thriller américain «Traque sur internet».


Garde-fous

L’Internet ne peut pas échapper au droit. Les dangers sont imminents: fraudes à la carte bancaire, atteintes à la propriété intellectuelle, violation des droits de la personnalité (image, patronyme, vie privée…). L’accès illégal aux données personnelles peut chambouler une vie. Actuellement, le débat s’amplifie surtout avec la globalisation du risque terroriste et de la criminalité informatique. Au Maroc, la CINE s’insère dans une logique sécuritaire internationale. Mais il est toujours prudent en tant de crise d’avoir des garde-fous. Faiçal FAQUIHI-------------------------------------------------------------------------------(1) Voir l’article de notre confrère Tarik Qatab du 09/11/06 «La carte biométrique : les détails» www.leconomiste.com (2) Elle a été instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La CNIL a le statut d’une autorité administrative indépendante.

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