×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Economie

L'assurance-maladie obligatoire confiée à la CNSS pour le secteur privé

Par L'Economiste | Edition N°:500 Le 05/05/1999 | Partager

· Le gouvernement retient le scénario bipolaire, CNSS pour le privé, CNOPS pour le public
· Le projet de loi instituant le futur régime sera bientôt soumis pour discussion au Parlement


L'assurance maladie obligatoire pour le secteur privé sera gérée par la CNSS. L'annonce a été faite par M. Khalid Alioua, ministre du Développement Social, de la Solidarité, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, au cours d'une conférence de presse qu'il a tenue hier. Après plusieurs atermoiements et des séries de discussions, le gouvernement a donc tranché sur ce qui aura été l'un des dossiers les plus attendus de la protection sociale au Maroc. Les assureurs privés qui avaient essayé de faire du forcing au cours de ces dernières semaines auront donc raté le coche. "Les compagnies d'assurances peuvent toujours s'occuper de la couverture complémentaire. Etant donné que la couverture médicale sera obligatoire, le mieux est que sa gestion soit déléguée à un établissement public", a déclaré M. Alioua.
Bien entendu, la mise en place du régime de couverture médicale généralisée nécessitera quelques préalables juridiques et techniques. Ainsi, le texte de 1972 régissant la CNSS devra subir des modifications de manière à intégrer la prestation maladie dans le régime de la Caisse. Et si tout va pour le mieux, l'assurance-maladie obligatoire, pour le secteur privé, pourrait entrer en vigueur d'ici la fin de l'année. L'institution de ce régime obligatoire s'étalera sur trois ans. Durant cette période, la Caisse prévoit une augmentation des affiliés à 2 millions (actuellement elle compte 1.100.000 cotisants). Il faudra aussi définir les différentes modalités techniques: taux de couverture, mécanismes de remboursement, etc.
Entre-temps, le secteur public sera le premier concerné par l'extension de la couverture médicale.
La couverture médicale gérée à ce niveau par la CNOPS sera étendue à l'ensemble des fonctionnaires à partir du 1er juillet. Il s'agira d'ajouter environ 250.000 fonctionnaires au 960.000 déjà couverts actuellement. La CNOPS devra en principe connaître une cure de jouvence, d'abord financière, l'Etat doit en principe éponger le déficit estimé, selon le MEF à 500 millions de DH (sans compter les arriérés de paiement estimés à 200 millions de DH). Ensuite juridique. Des mesures sont prévues à ce niveau, parmi lesquelles le relèvement de l'assiette de cotisation de 1.000 à 3.600 DH.
En fait, l'assurance-maladie n'était pas l'unique mesure annoncée par M. Alioua (à préciser que l'ensemble de ces mesures avaient déjà été annoncées par L'Economiste).
Au programme figure notamment l'instauration de l'allocation temporaire pour perte d'emploi destinée aux salariés licenciés pour raisons économiques ou technologiques. Cette allocation sera servie au maximum durant 6 mois aux assurés de la Caisse(1). Le projet de loi sur cette "assurance pour perte d'emploi" sera présenté au Parlement lors de la session d'automne. Cette prestation sera financée à travers une cotisation de 2% du salaire déclaré, répartie entre patron et salarié (soit 1% chacun).

Khadija MASMOUDI

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc