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Le Conseil Supérieur des Conventions Collectives réactivé

Par L'Economiste | Edition N°:500 Le 05/05/1999 | Partager

· L'initiative émane de M. Abderrahman Youssoufi, après quarante ans d'inactivité
· Les trois partenaires sociaux misent sur la redynamisation des conventions collectives pour la mise à niveau des relations du travail
· L'UMT encore absente


C'est aujourd'hui que se réunissent à Rabat gouvernement, syndicats et patronat pour redynamiser le Conseil Supérieur des Conventions Collectives (CSCC).
Créé en novembre 1960 par dahir, ce Conseil, et de l'avis des différents partenaires, n'a jamais rempli son rôle. "Quarante ans après sa constitution, le CSCC ne s'est pratiquement jamais réuni", précisent-ils. La redynamisation de cet organe est de l'initiative du Premier ministre, M. Abderrahman Youssoufi. Ce dernier l'avait annoncé à l'occasion de la reprise du dialogue social le 16 avril dernier. Cependant, il est à rappeler qu'il s'agit là d'une revendication syndicale qui a été inscrite dans la Déclaration commune du 1er août 1996 et reprise dans celle du 1er Moharram.
La réunion d'aujourd'hui, présidée par le Premier ministre, fait suite à plusieurs rencontres préparatoires entre les trois partenaires. L'Union Marocaine du Travail (UMT) a encore une fois de plus joué les trouble-fêtes pour le gouvernement. Après avoir assisté à certaines rencontres, l'UMT s'est absentée lors de la dernière séance de préparation tenue la semaine précédente. Les deux autres syndicats (CDT et UGTM) regrettent, selon des membres de leurs bureaux exécutifs, le départ de leur consoeur. La CDT ajoute que "le retrait de l'UMT reste un comportement irresponsable et ne doit pas en principe nuire aux déroulements des travaux. Son absence ne peut rien apporter à la classe ouvrière, puisque les conventions collectives constituent le meilleur cadre pour négocier les intérêts des bases". Rappelons que les conventions collectives conclues jusqu'à maintenant sont au nombre de 26, dont 16 signées entre 1960 et 1962.
Les travaux d'aujourd'hui doivent se dérouler en deux phases. Outre la séance d'ouverture réservée aux discours "protocolaires" des parties, "le programme prévoit également un atelier de travail pour la désignation des représentants de chacune d'elles et la constitution du Conseil ainsi que la définition de son planning de travail", est-il indiqué.
Parmi les questions qui doivent également être examinées figure "la mise à jour des textes régissant le Conseil qui datent de 1960".


Le fonctionnement du Conseil


Présidé par le ministre du Travail, le Conseil Supérieur des Conventions Collectives a pour mission d'émettre "des voeux et des recommandations dans le domaine des conventions collectives". Il est ainsi chargé de procéder à l'étude des salaires et l'examen des classifications professionnelles en vue de déterminer la hiérarchie des salaires.
Le dahir du 29 novembre 1960 précise aussi que le Conseil peut être consulté par le ministre du Travail sur l'ensemble des questions relatives à l'application ou à l'extension des conventions collectives. Pour donner force juridique aux conventions signées, M. Khalid Alioua précise que "chaque convention conclue sera déposée et enregistrée auprès du tribunal".
Les membres gouvernementaux du Conseil sont, outre le ministre du Travail, ceux de l'Economie, de l'Agriculture et de l'Intérieur ou leurs représentants. Toutefois, précise le dahir, des représentants d'autres départements ministériels peuvent siéger à titre consultatif. Le Conseil comprend également les représentants des travailleurs et employeurs. Ces derniers, précise le dahir, sont désignés par le ministre du Travail sur proposition des organisations professionnelles intéressées.
Enfin, le Conseil se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président. Ce dernier peut également le convoquer en séances extraordinaires.

Aniss MAGHRI

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