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La gestion des frais généraux dans le secteur public : Des vignettes pour les consommations des administrations

Par L'Economiste | Edition N°:62 Le 14/01/1993 | Partager

Les administrations et les collectivités locales payeront désormais leurs factures d'électricité, d'eau et de téléphone avec des vignettes. C'est ce que le CIPEP vient de mettre en place pour maîtriser les dépenses. En principe, avec ce système, il ne devrait plus être.

Un système est mis en place dans les administrations et les collectivités locales pour maîtriser les dépenses de téléphone, d'eau et d'électricité. Parallèlement, le Budget de 1993 prévoit d'apurer le reliquat des arriérés sur ces consommations, apurement déjà commencé sur le budget de 1992.

Le système de contrôle, plus exactement de maîtrise, mis en place au cours de Janvier 1993, repose sur des vignettes de consommation. Il s'applique à toutes les administrations et collectivités locales.

Un système analogue avait été mis en place au début des années 80 pour maîtriser les dépenses de carburant et a, selon les observateurs, donné des résultats satisfaisants, davantage en tout cas que l'ancien mécanisme des ordres de mission.

C'est sous l'égide du CIPEP que le système des vignettes a été créé. L'intervention du Comité Interministériel Pour les Entreprises Publiques s'explique par le fait que les arriérés de paiements pèsent sur la gestion des entreprises prestataires de services comme sur le coût des prestations. Un Comité d'appui pour la mise en place et le suivi du système de vignettes a donc été constitué, dont la charge a été confiée à M. Faïk, Directeur des prix au Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des Affaires économiques et sociales.

Faïk insiste sur le côté rationalisation de la consommation que doit introduire le système.

Le règlement des difficultés intervient à deux niveaux: le paiement des arriérés par Bons du Trésor (à 3 ans et selon le modèle mis au point pour payer les arriérés de 1986), et l'institution de vignettes pour payer la consommation.

L'ONEP pour ce qui concerne l'eau et l'électricité et l'ONPT pour ce qui concerne le téléphone (y compris fax et télex) sont désignés comme "gestionnaires" du système.

En pratique, le responsable de la consommation "budgète" ses prévisions de consommation annuelle, en totalité ou par tranches et passe une sorte de convention avec le gestionnaire pour le montant correspondant. Muni de cette convention, le consommateur obtient du Trésor le virement de la somme correspondante sur un compte ouvert au nom du gestionnaire. Avec l'attestation de virement, le consommateur obtient, chez le gestionnaire, les vignettes correspondant à la somme virée. Ensuite au fur et à mesure de l'arrivée des factures, le consommateur règle avec les vignettes jusqu'à épuisement de son stock, donc de son compte et donc de son budget de consommation. Lorsque le consommateur n'a plus de vignette pour payer sa facture, la ligne est coupée ou le robinet fermé, comme pour n'importe quel consommateur. Si, inversement, en fin d'année il reste des vignettes, le consommateur a la possibilité d'employer le reliquat pour ce qu'il veut. "Le système laisse l'argent économisé à l'administration qui a fait cette économie, car s'il y a obligation à le reverser au Trésor, alors il n'y aura plus d'incitation à économiser", explique M. Faïk. Le CIPEP compte que le montant économisé avec ce système de gestion peut atteindre 20% de l'ensemble des consommations des collectivités locales et des administrations.

Le service "responsable de la consommation" sera très variable d'une administration à l'autre: des ministères centralisent, d'autres au contraire sont très décentralisés. Le système n'a pas cherché à standardiser les niveaux, mais au contraire a considéré que chaque administration ou collectivité locale devait conserver l'organisation qui lui paraissait la plus opportune. Le niveau hiérarchique auquel se prend la décision est en réalité parfaitement indifférent quant au fonctionnement du système. Apparemment, c'est parmi les collectivités locales que les vignettes auront le plus d'effet: c'est en fait chez elles que se trouvent les entités les moins bien gérées, tandis qu'une partie des consommations réelles échappent à leur contrôle (bornes fontaines pour l'eau, installations téléphoniques "volantes"...). "Le mécanisme des vignettes-coupures va inciter les consommateurs à suivre les dépenses et à surveiller les consommations", indiquent les spécialistes du CIPEP.

Pour le téléphone, c'est le producteur-distributeur, I'ONPT, qui va prendre en charge la gestion. En revanche, pour l'eau, l'ONEP n'est que le producteur, la distribution étant assurée par les régies. De sources concordantes, il est indiqué que le choix s'est porté sur l'ONEP en raison de la qualité de gestion que cet office a réussi à mettre en place au cours de ces dernières années, qualité qui ne se retrouve pas chez les régies, en dépit des opérations coup de poings de 1990-1991.

N.S.

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