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Economie

Guerre contre la sous-facturation

Par L'Economiste | Edition N°:1846 Le 03/09/2004 | Partager

. Prix d’alerte, baisse des droits de douane et durcissement du contrôle. Attention, les «sous-factureurs» s’organisent eux aussiLa guerre contre la sous-facturation, à peine entamée, ne sera pas des plus simples. Elle est rude, complexe, et l’ennemi aux aguets. Pour mener cette bataille, il y a «l’arme» des prix d’alerte, qui continuent de soulever des interrogations sur son efficacité. Mais qui montrent le niveau de détermination privé-public. Il y a aussi la réforme tarifaire sectorielle, que le ministère du Commerce et de l’Industrie compte entamer, puis le durcissement du contrôle qualité.Le gouvernement, l’Administration des douanes, aidés des industriels, avaient lancé le projet de la mise en place de prix d’alerte à la douane (cf. www.leconomiste.com, édition du 3 août 2004), qui n’ont rien à voir avec les prix de référence (ils n’existent plus depuis 2001, ils servaient de base pour le calcul des droits de douane). Les prix d’alerte sont des prix seuils pour les produits au-dessous desquels le douanier demande à l’importateur des justifications supplémentaires pour s’assurer de la conformité de sa déclaration à la quantité de marchandises qui entre dans le pays. Le ministère du Commerce et de l’Industrie insiste pour que l’amalgame, fait avec les prix de référence, disparaisse. “La branche concernée soulève le problème auprès de l’Administration des douanes. Importateurs et producteurs se mettent d’accord sur ce qu’est un prix au-dessous duquel la déclaration est anormalement basse”, explique Jamal Eddine Jamali, directeur de la production industrielle. Mais la fixation d’un seuil n’est pas chose aisée. La fluctuation, dont l’amplitude est de plus en plus grande, de plus en plus fréquente, et surtout de plus en plus aléatoire, des prix des matières premières à l’international ne facilite pas la tâche. Certes, ces prix ainsi déterminés sont beaucoup plus des ordres de grandeur. Les douaniers s’en servent pour détecter les anomalies… mais qui peut prédire le prix du coton dans un mois, un an, deux ans? La fixation des prix d’alerte peut être un moyen efficace contre les manipulations de valeur, à condition que tout le monde joue le jeu. Les “sous-factureurs” invétérés sont comme ces virus qui muent en fonction de l’immunité du corps. Ils sont eux aussi alertés par cette nouvelle disposition. Ces prix d’alerte ne seront pas forcément un obstacle aux plus gros qui, eux, importent en quantité énorme. Ainsi, pour la biscuiterie, on assiste à une “contre-réaction”. Comme l’explique un industriel de l’ABCC (association des biscuitiers, chocolatiers et confiseurs) sous le couvert de l’anonymat, “les importations en sous-facturation n’ont jamais été aussi importantes que cette année”. Au contraire, la fixation des prix d’alerte (faite il y a à peu près une année pour la biscuiterie) a poussé ceux qui pratiquent la sous-facturation à s’organiser, poursuit l’industriel. “Ils importent des quantités encore plus grandes et se regroupent”. Voilà qui est dit.


Alerte sectorielle

A l’instar du secteur de la biscuiterie, celui du textile a déjà avancé sur ce projet: ces prix sont disponibles à la douane pour les chaussettes, les couvertures, les articles brodés, moquette et tapis. Les branches de la céramique, de l’électroménager, l’électronique suivront bientôt. Pour le moment, les opérateurs de ces branches sont en concertation. La démarche émane du secteur qui s’en réfère à l’Administration des douanes. Celle-ci mène sa propre enquête avant de fixer le prix en collaboration avec les industriels. C’est donc à la demande des associations professionnelles que le processus est déclenché. Mouna KADIRI

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