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    Economie

    Foncier: Des mesures contre l'hémorragie

    Par L'Economiste | Edition N°:301 Le 23/10/1997 | Partager

    Morcellement, multiplicité des statuts fonciers, dégradation des terres agricoles, avancées de l'urbanisation, autant de contraintes qui pèsent sur la production agricole. Quelques mesures pour lever progressivement ces obstacles.


    «La politique foncière se caractérise par la mise en place d'une stratégie d'intervention qui se veut progressive, sélective et participative». M. Mohamed Benmakhlouf, directeur des Aménagements Fonciers au Département de l'Agriculture, place l'action de son ministère dans le cadre d'une politique agricole moderne. Selon lui, les structures foncières agricoles connaissent des contraintes d'ordre juridique et structurel, à commencer par le morcellement et la parcellisation des exploitations. Le recensement agricole de 1973-74(1) fait ressortir que 75% des exploitations agricoles ont une superficie de moins de 5 ha. La taille moyenne de l'exploitation à l'échelle nationale est de 4,9 ha et elle est répartie en moyenne sur 6 parcelles.

    Cette dispersion parcellaire est considérée comme un obstacle à la mise en valeur intensive, ne permettant pas au secteur agricole de s'adapter aux nécessités d'une agriculture moderne. Le Ministère s'est fixé pour objectif de constituer les exploitations agricoles viables, de taille suffisante à permettre leur ouverture à l'investissement. Outre la réduction de l'indivision, le Ministère a opté pour le remembrement des exploitations comme moyen de réduire la parcellisation. La loi 34-94 a pour objectif d'arrêter cette «hémor-ragie», limiter la taille minimum de l'exploitation à 5 ha dans les périmètres irrigués. Pour le bour, la superficie est fixée par arrêté, en fonction des régions.
    L'autre contrainte qui pèse sur le secteur a trait à la multiplicité des statuts. Au total, on en dénombre cinq: le melk privé, le collectif, le guich, le habous et le domaine privé de l'Etat. Sur la surface agricole utile, le statut de melk privé prédomine avec 81%, le collectif 11,9%, le guich et le habous 2,6% et le domanial 1,9%. Certains de ces statuts ne permettent pas d'assurer aux exploitants la stabilité nécessaire à la mise en valeur de leurs terres, constituant ainsi un obstacle majeur aux investis-sements. L'intervention du Département vise à apurer la situation juridique de ces statuts. La première opération a utilisé le dahir de 1969 qui a prévu la «melkisation» au profit des ayants droit des terres collectives situées dans les périmètres irrigués.

    Erosion et désertification


    Les terres guich subissent également une transformation en terres collectives dans un premier temps, puisque l'Etat cède son droit de propriété à la collectivité. Dans un deuxième temps, il leur est appliqué le dahir de 1969 relatif à la melkisation. De même, une grande partie des terres agricoles du domaine privé de l'Etat sera cédée au secteur privé. Un projet de loi de cession de ces terres est au Parlement.
    La diversité du mode faire de valoir est également citée comme contrainte. Outre le mode direct, l'indirect comporte les locations et les associations. Ces dernières présentent l'avantage de mettre en commun les ressources et le partage des risques dans les zones à aléas climatiques. Quant aux locations, leur courte durée ne permet pas au locataire d'intensifier la mise en valeur et réaliser des investissements à moyen et long termes. Sur ce point, un projet de codification de la location des terres agricoles dans les périmètres irrigués et dans les périmètres de mise en valeur en bour est au Secrétariat Général du Gouvernement.

    La dégradation des terres agricoles, suite à l'érosion, est susceptible de concerner 5,5 millions sur les 9,2 millions d'ha de SAU. 93% de la superficie totale du pays est située en zones arides. Cette superficie est soumise aux risques de désertification. Ce phénomène se traduit par la perte de capacité des barrages du fait de l'envasement.
    Autre contrainte: l'urbanisation qui consomme les meilleures terres agricoles à la périphérie des villes. Ces terres plates donnent les meilleures productions agricoles. Sur ce point, la loi 12-90 sur l'urbanisme a prévu la préservation des zones agricoles et forestières délimitées par décret. Un travail est engagé pour délimiter et épargner les zones productives.


    (1) le seul existant à aujourd'hui, un nouveau est en cours


    Cinq statuts


    · Le Melk: Il s'agit de terres appartenant en pleine propriété à des personnes qui les exploitent, soit individuellement, soit dans l'indivision sous forme de coopératives ou de sociétés.
    · Le collectif: Il s'agit de terres appartenant à des collectivités ethniques et régies par une législation particulière. Ces terres collectives sont gérées par des conseils de représentants des collectivités. Elles jouissent de ces terres sans pouvoir les aliéner au profit d'autrui.
    Deux problèmes caractérisent ce statut:
    -le simple droit de jouissance conféré aux ayants droit et le partage continu des terres à la suite de l'apparition de nouveaux héritiers ayants droit fait que ce statut ne donne pas la stabilité et la garantie nécessaires à une mise en valeur intensive et ne permet aucun investissement durable,
    -l'apparition de nouveaux ayants droit entraîne une diminution régulière de la part revenant à chaque ayant droit.
    · Le guich: Les terres ont été accordées par le sultan sous forme de jouissance à certaines tribus dites guich (le mot vient de djich ou armée) en contrepartie de la mobilisation de contingents militaires en cas de besoin et d'assurer la police dans leur région. La tribu guich dispose d'un droit d'exploitation appelé menfâa, l'Etat garde le droit de Raqaba (contrôle). L'ambiguïté de ce statut handicape la mise en valeur de ces terres.

    · Le habous: Ces terres proviennent essentiellement des donations consenties par des personnes au profit des mosquées. Il existe trois types de habous;
    -Habous publics constitués de biens ruraux qui sont soit gérés directement par le Ministère des Habous, soit loués au moyen des enchères publiques;
    -les habous de famille: dans ce cas, à l'extinction des descendants, les biens deviennent propriété des mosquées et tombent sous le contrôle du Ministère de tutelle;
    -les habous des zaouia sont gérés par les moqadems de ces sanctuaires et demeurent soumis au contrôle du Ministère.
    · Les terres domaniales: Les terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l'Etat ont plusieurs origines:
    -les terres de colonisation récupé-rées en vertu du dahir du 26.9.1963;
    -les terres issues des expropriations conformément au dahir de juillet 1969;
    -les terres ayant appartenu à des personnes physiques ou morales étrangères et transférées à l'Etat en vertu du dahir du 2 mars 1973.
    Les terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat sont gérées d'une manière transitoire par la Direction des Domaines ou par des sociétés d'Etat.

    Mohamed CHAOUI

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