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Economie

Fiscalité
Le facteur travail fortement taxé

Par L'Economiste | Edition N°:3432 Le 27/12/2010 | Partager

. Le niveau des prélèvements obligatoires est proche de l’OCDE. Le gain en compétitivité passe par la réduction de l’impôt social et de la TVAL’unanimité a été faite quant à la poursuite de la réforme fiscale. Les intervenants lors de la 20e rencontre du Centre marocain de conjoncture ont souligné la nécessité de moderniser le dispositif selon ses deux composantes, les taux d’imposition et les cotisations sociales. Avec cette nuance que tout aménagement doit s’inscrire dans les objectifs du modèle de développement choisi par le pays. Le débat ayant été particulièrement focalisé sur la TVA. Impôt qui, en perdant de sa neutralité, est devenu plutôt pénalisant pour l’investissement. La situation se corse davantage avec la prédominance de l’informel et la cascade de dérogations accordées à de nombreux secteurs. Au point que 2% des contribuables assurent environ 80% des recettes fiscales.Au total, ces recettes se sont élevées à 185 milliards en 2008 contre 76 milliards une décennie auparavant. «Pourtant, la hausse de ces recettes s’est produite dans un contexte marqué par un réajustement à la baisse des taux nominaux», constate M’Hammed Tahraoui du CMC. Avec à la clé la baisse de l’IS et la reconfiguration de la structure de l’IR. Or, selon les analystes du CMC, le gain en matière de fiscalité doit être recherché, non pas au niveau global de la pression fiscale, mais dans sa composition et sa structure. L’objectif étant d’optimiser les recettes à travers une restructuration de la fiscalité favorisant la compétitivité. A ce sujet, des simulations ont été effectuées sur la base d’un modèle d’analyse d’impact développé par le centre. Utilisant l’approche d’équilibre général, le modèle permet d’évaluer l’impact de variations affectant les différentes composantes de la fiscalité sur les performances économiques, la croissance, l’investissement, l’emploi, les prix relatifs et les équilibres financiers. Dans le détail, ces simulations n’ont pas été dévoilées. En revanche, le benchmarking fait auprès de nombreux pays développés et en voie de développement est éloquent à plusieurs égards. La présentation de Tahraoui qui intègre l’ensemble des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) à l’instar des standards internationaux donne un éclairage. Il en ressort que le niveau de ces prélèvements au Maroc reste assez important. Il dépasse de plus de 10 points celui du Mexique (21,1%) et de la Turquie (23,5%). Au Maroc, les prélèvements obligatoires ont atteint 33,4% du PIB en 2008 contre 24,6% en 1998. A lui seul, le poids des cotisations sociales a représenté entre 5 et 6,5% du PIB depuis le début de la décennie. Le niveau global des prélèvements obligatoires se rapproche de la moyenne des pays de l’OCDE. Seulement, les services rendus, tout particulièrement en ce qui concerne les prestations socioéconomiques, ne sont pas du même niveau. Rapporté au PIB, le total des prélèvements obligatoires a varié entre 21% et 48% pour les pays de l’OCDE avec une moyenne de 35,8% pour l’ensemble de ces pays, 35,1% pour le G7 et 39,7% pour l’UE à15. D’où la nécessité de restructurer l’ensemble du système des prélèvements dans un sens favorable à l’investissement et à la croissance. A commencer par l’aménagement du coût du travail, jugé comme facteur de compétitivité dans un contexte d’ouverture et de concurrence. Cela pourrait se faire, sans grand impact sur les recettes, via un transfert d’une partie de la fiscalité sociale vers la consommation. De même qu’une TVA réduite et applicable à une assiette suffisamment élargie compensera à ne point douter le manque à gagner de l’allégement de l’impôt pesant sur le facteur travail.A. G.

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