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Fiscalité/Bourse: Traitement inéquitable?

Par L'Economiste | Edition N°:2201 Le 26/01/2006 | Partager

. Bensouda: «La loi retient le prix d’achat comme base de taxation». Plein pot pour les investisseurs qui n’ont pas effectué d’allers-retours. Qui est fautif: Les conseillers en Bourse, le législateur ou le Fisc?LA taxe sur les plus-values boursières, la fameuse TPCVM, anime à nouveau les débats. Cette fois, c’est son calcul qui remet sur le tapis, comme en 2000, le principe du traitement équitable des contribuables. Réintroduite en janvier 2006, cette taxe de 10% impose les plus-values réalisées par les personnes physiques sur les cessions d’actions cotées à la Bourse des valeurs ainsi que des actions ou parts d’OPCVM dont l’actif est investi en permanence à hauteur d’au moins 85% d’actions cotées.L’exonération a duré 4 ans, entre début 2002 et fin 2005. Dès novembre 2005, les investisseurs ont multiplié les allers-retours de leurs titres cotés pour marquer les nouveaux cours. Aujourd’hui, ils peuvent respirer, car ce sont ces nouveaux prix qui sont considérés comme base d’imposition. Les dépositaires des banques qui gèrent les titres des clients sont tenus de retenir à la source la taxe sur les plus-values réalisées après chaque opération de vente. Ils se basent sur la loi de Finances 2000 qui introduit la TPCVM.Le problème se pose aujourd’hui pour tous les investisseurs qui n’auront pas revalorisé leurs titres. Ceux-là vont payer le plein pot. Noureddine Bensouda, directeur général des Impôts, est d’ailleurs clair sur cette question: «la loi retient le prix d’achat comme base de taxation des plus-values réalisées sur cessions de valeurs mobilières ou de parts d’OPCVM». Voilà qui écarte toute équivoque autour du calcul de la TPCVM.Pour certains boursicoteurs, «c’est à cause des conseillers des banques qui n’ont pas fait leur travail correctement que beaucoup vont payer le plein pot». Une manière de dire que ce n’est pas au Fisc de faire l’effort pour leur épargner cela en prenant comme base de taxation les cours les plus élevés de 2005. D’autres estiment que «les investisseurs qui ont effectué des allers-retours en Bourse ou les gérants d’actifs qui ont conseillé aux porteurs de parts de les racheter puis de les souscrire aux nouvelles valeurs liquidatives ont abusé du droit et que le Fisc devrait se pencher de près sur ces gymnastiques». La méthode la plus réaliste serait de retenir les prix les plus élevés de l’année dernière, comme ce fut le cas en 2000. Cela aura l’avantage de mettre tout le monde dans le même panier et d’éviter le sentiment d’injustice.Le patron du Fisc estime que ce n’est pas de son ressort de décider de telles ou telles autres dispositions et que la direction générale des Impôts est tenue de se limiter aux dispositions de la loi. Du côté des conseillers en Bourse, personne ne s’aventure sur ce terrain non plus. La majorité affirme qu’elle a conseillé ses clients (ceux qui passent directement par les sociétés de Bourse) à revaloriser les portefeuilles. Mais qu’en est-il pour les investisseurs qui passent par les réseaux bancaires? Ces mêmes conseillers estiment que le sujet a été suffisamment médiatisé pour que ces derniers réagissent à temps. Tout le monde n’est pas si habile que cela!


Simulation d’impôt

UN investisseur a acquis 400 actions à 150 DH chacune, qu’il a revendues à 200 DH. Le taux de la commission d’acquisition et de cession étant estimé à 0,3% toute taxe comprise. - Prix d’acquisition des actions : 400 x 150 = 60.000 DH- Total des frais d’acquisition : 60.000 x 0,3 % = 180 DH- Prix de cession des actions cédées : 400 x 200 = 80.000 DH- Frais de cession : 80.000 x 0,3 % = 240 DH- Profit réalisé: (80.000 - 240) - (60.000 + 180) = 19.580 DH- Montant de l’impôt: 19.580 x 10 % = 1.958 DHLe profit dégagé annuellement est exonéré d’impôt à hauteur de 20.000 DH. Le dépositaire retient la TPCVM après chaque opération de vente d’actions. Ce n’est qu’en fin d’année qu’il compense les plus-values et les moins-values réalisées par un client, applique le plafond d’exonération de 20.000 DH et calcule l’impôt final.B.E.Y.

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