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Fiscalité de l’assurance-vie
Un cadeau qui faillit tourner au tsunami commercial

Par L'Economiste | Edition N°:2391 Le 31/10/2006 | Partager

. Les assureurs ont été surpris par la clarification du régime de l’assurance-vieLe changement de régime fiscal appliqué aux produits d’assurance-vie en 2004 a failli déstabiliser le marché. Avant cet exercice, les produits d’assurance-vie hors retraite n’étaient soumis à aucun impôt (IR), du moins si l’on en croit l’interprétation du marché à l’époque. «C’était un environnement merveilleux», plaisante le DGA de Wafa Assurance chargé de la Bancassurance, Slimane Echchihab. Puis, vint le 1er janvier 2004, lorsque le législateur décida d’encourager l’épargne à long terme. Depuis cette date, les prestations servies au terme des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation, dont la durée est au moins égale à 10 ans, sont exonérées totalement de l’impôt sur le revenu. A noter que les indemnités servies aux bénéficiaires, suite au décès de l’assuré, ne sont pas soumises à l’IR quelle que soit la date de souscription du contrat d’assurance. Il en est de même pour les indemnités servies dans le cadre du contrat décès en cas d’invalidité absolue et définitive de l’assuré.Pour le salarié qui souscrit à une épargne retraite, les cotisations peuvent être directement déduites à la source par son employeur. Selon les professionnels, dans les mois qui ont suivi, cette facilitation a créé une surchauffe des souscriptions de la part de cadres moyens et supérieurs. Lorsqu’elle sort à la retraite, cette catégorie, même en ayant une complémentaire groupe avec un taux de remplacement de leur revenu situé entre 30 et 40%, s’appauvrit. . Mises au point du législateurLe législateur met ainsi fin au «paradis fiscal» dans lequel prospéraient certains produits d’assurance-vie. Avant cette «mise au point», les assureurs ont toujours vendu ces produits (hors retraite) avec l’argument massue de l’exonération de l’impôt. Sur le plan commercial, la profession a eu la peur de sa vie redoutant des rachats anticipés massifs et, surtout, la réaction des clients auxquels l’on avait vendu pendant des années cet avantage. Au final, le tsunami tant redouté -rachat massif des polices- n’a pas eu lieu. Par omission, les assureurs n’appliquaient pas d’impôt sur les produits d’assurance-vie hors retraite. La main sur les cœurs, ils plaident la bonne foi arguant «qu’il n’existait pas de méthode de calcul de l’impôt et que rien n’était prévu dans le texte». Pour la profession, l’exonération concédée par le législateur en 2004 n’avait rien d’un cadeau parce que les compagnies devraient du jour au lendemain justifier auprès de leur clientèle la «levée» de l’exonération inconditionnelle sur les produits hors retraite et qu’elles ont toujours pratiqué. La surprise fut de taille pour tout le monde. Les assureurs ne couraient aucun risque fiscal parce qu’ils n’avaient pas le statut de débirentiers vis-à-vis du Trésor. C’est le client qui devait déclarer ses impôts. Les choses ont changé depuis. Au regard de la loi, les compagnies sont des collecteurs de l’impôt sur les produits d’assurance-vie. A. S.

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