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Economie

Finances publiques : Les communes aux prises avec leurs budgets

Par L'Economiste | Le 17/10/1991 | Partager

L'autonomie locale a 15 ans, depuis la charte de 1976. L'opinion publique est généralement favorable à la régionalisation qu'elle entraîne, mais bien sceptique voire franchement critique vis-à-vis de "la gestion communale": dépenses somptuaires, chantiers mal menés, recrutements hasardeux. En un mot, le gaspillage est systématiquement évoqué. La réalité est plus nuancée.
D'abord, le niveau de maîtrise des techniques budgétaires locales est très inégal, d'une collectivité à l'autre et ce indépendamment de la couleur politique. Ensuite, les 15 dernières années ont été des années d'évolution, spécialement en matière de maîtrise des dossiers.
Enfin, signe absolu d'une sorte "d'ambiguïté créative", les relations avec le ministère de l'Intérieur glissent de la tutelle pure à l'assistance.

L'AMELIORATION de la gestion du budget communal s'impose, juge la Direction Générale des collectivités locales. Aussi, a-t-elle organisé un séminaire de formation des Cadres de l'administration de tutelle (1).
Différentes questions ont été soulevées dont :
- la "remodulation" des techniques d'analyse du budget communal,
- le contrôle indirect de la gestion budgétaire par les organes de tutelle
- et enfin, l'encadrement des communes par l'assistance de l'administration centrale et/ou par le recrutement de personnel compétent.
La Charte Communale de 1976 a responsabilisé le Conseil Communal pour ce qui est de la gestion des affaires locales.
De son côté le pouvoir central a considérablement accru les ressources dont disposent les communes. Elles se retrouvent alors avec des masses budgétaires colossales à gérer. En 1991, les 30 % de la T.V.A. représentent à eux seuls 3,87 Milliards de Dirhams.

 

Modernisation des budgets

 

Il va de soi que la décentrali-sation doit s'accompagner d'une gestion rigoureuse des moyens financiers.
Jusqu'en 1977, les opérations budgétaires étaient inscrites dans deux documents distincts :
- le "Budget primitif" retraçant les opérations de fonctionnement tant en recettes qu'en dépenses ;
- le "Budget additionnel" établi après le règlement des opérations de l'année écoulée. Il constituait un budget de report et d'équipement.
Cependant, ce système présentait des inconvénients, parmi lesquels on peut citer :
-le gaspillage de temps et d'effort dans l'élaboration et l'approbation de deux budgets chaque année ;
- la marginalisation des dépenses d'équipement puisque leur règlement ne peut avoir lieu qu'après établissement des opérations de report.
Aussi, la structure budgétaire aété remodelée. Un budget unique comprenant deux parties a été institué.
La première partie retrace les opérations de fonctionnement tant en recettes qu'en dépenses. La deuxième partie est quant à elle relative aux opérations d'investissement.
Le budget comporte aussi un compte administratif qui reprend la nomenclature budgétaire en recettes et en dépenses des deux parties initiales. Il fait apparaître les réalisations tant en recettes qu'en dépenses.
Enfin l'"Autorisation Spéciale" est un document annexe au budget qui permet la réalisation en cours d'année des opérations d'ouverture de crédits nécessaires aux collectivités locales soit pour la réalisation d'une dépense, soit pour la régularisation d'une opération financière déjà réalisée. (2)
L'Etat n'est pas absent du jeu local.
Les transferts inconditionnels de ressources permettent de financer des initiatives locales.
Les transferts conditionnels de ressources quant à eux offrent à l'Etat la possibilité d'exécuter localement la politique d'aménagement du territoire.(3)
De ce fait, l'Etat est appelé, à la fois, à porter une appréciation sur la gestion de ses transferts et à assister les Communes dans leurs gestions budgétaires.
L'enjeu politique est celui qui retient le plus l'attention de l'opinion publique, mais les questions techniques sont en fait essentielles. En effet, ce sont elles qui permettent d'éliminer les ambiguïtés des relations Etat-Collectivités.
Parmi les techniques proposées aux cadres, nous pouvons citer :
- l'appréciation comparée des communes de même importance en interprétant les résultats obtenus par le calcul des ratios les plus significatifs (voir tableau n° 1).
- la mise en valeur des principales tendances d'évolution de la situation financière des collectivités locales au cours de la période passée,
- la formulation d'une base solide à des simulations de l'avenir en traçant les perspectives financières quant au comportement budgétaire de la commune.

 

Notion de gestion privée

 

Après la présentation des analyses d'appréciation des recettes et des dépenses, la "gestion de type privée" a été présentée par M. Jirari Directeur de la Régie d'Eau et d'Electricité de Rabat (R.E.D.) et M. Barakat Directeur de la Régie de Transport Urbain de Fes.
Selon les conférenciers, l'introduction de critères empruntées à la gestion privée présente des avantages certains.
Centralisation dans la décentralisation
Il en va ainsi de la nécessité de lancer des emprunts obligataires, de la capacité à mesurer la productivité d'un service communal en comparant les résultats aux intrants.
Les conférenciers ont proposé d'adapter le plan comptable de l'entreprise à la comptabilité communale, et du recours à l'écriture comptable en partie double tout en passant par trois étapes successives : comptabilité budgétaire, comptabilité générale puis comptabilité analytique.
La sophistication quasi-obligatoire des finances locales pose des problèmes techniques et politiques nouveaux, comme la maîtrise des méthodes par le personnel existant, la maîtrise par le personnel recruté dans le cadre des actions du C.N.J.A., ou même la maîtrise par les élus.
Ce dernier point n'est pas anodin dans la mesure où il introduit la question de savoir si l'autonomie locale, prévue par la Charte de 1976 n'est pas remise en cause par le pouvoir détenu de ce fait par les techniciens.
En effet, certains des élus ne maîtrisent pas suffisamment les techniques de gestion budgétaires.
Cependant ils ne se contentent presque jamais "de leurs fonctions d'orientateurs", remarque-t-on à la Direction des Collectivités locales.
On y parle même "d'une centralisation dans la décentralisation"....
M. Es Scali Directeur à la Direction des Collectivités Locales du Ministère de l'Intérieur nous précise que cette situation peut être redressée : la formation de plus en plus "pointue" des Secrétaires Généraux contribue à une division efficace des tâches.
Ainsi si un projet de loi devait être présenté pour renforcer les attributions du Secrétraire Général, ce projet aurait été devancé par la pratique.

Leïla Triki

Notes :
1) - Le séminaire s'est tenu du 2 au 9 Octobre 1991 à la Fondation Hassan II à Rabat. Il s'inscrit dans le cadre du "Programme de Développement Urbain à Tétouan" et du "Projet d'Assistance Technique et de Formation" .
Il a regroupé des cadres de la Direction Générale des Collectivités Locales, de la Trésorerie Générale et du Budget du Ministère des Finances, et du Fonds d'Equipement Communal. Il a été organisé par la Direction des Collectivités Locales, en collaboration avec l'U.S.A.I.D.
2° - Notre analyse sur l'historique du budget communal a été basée sur l'intervention de M. Miloud Lamkoutar sur le thème "Structure du Budget Communal au Maroc", et M. Jabrani sur le thème "Le cadre juridique et institutionnel de la gestion financière au Maroc".
3° - intervention de M. Salahdin Benyoussef sur le thème "Analyse Financière des rapports entre l'Etat et les Communes".
4° - Intervention de Mohammed Bennis :"les projections budgétaires.

 

Précautions et conseils

 

Au niveau des recettes, il a été proposé de :
- Analyser l'accroîssement démographique et le taux d'inflation,
- tenir compte du potentiel économique, pour cerner la situation fiscale,
- dégager les meilleures performances et les faire connaître aux autres communes.
Au niveau des dépenses, il a été noté :
- l'utilité d'examiner les dépenses en les découpant par service et par nature,
- l'intérêt de la tenue d'un tableau de bord afin de mesurer les performances des communes et de diffuser les résultats des différentes analyses,
- la nécessité de mesurer d'une part la performance d'un service communal en établissant un ratio comparant les intrants et le résultat, et d'autre part sa productivité en déterminant son niveau actuel par rapport aux besoins.

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