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Financement: La Banque Mondiale ne jure que par le privé

Par L'Economiste | Edition N°:308 Le 11/12/1997 | Partager

Introduction de la concurrence, nouveau cadre réglementaire et institutionnel, présence d'investisseurs stratégiques, telles sont les principales conditions de réussite d'une participation privée dans le financement d'infrastructures.


Le constat de la Banque Mondiale (BM) est sans appel: le cadre institutionnel existant dans les infrastructures n'est pas propice au développement d'un partenariat dynamique avec le secteur privé. Profusion de tutelles intervenant sans consultations ni stratégies communes en sont les principaux obstacles. Pis, le cadre institutionnel en place dans les services municipaux et de transport par exemple «encourage le statu quo et protège certains intérêts».
La Banque Mondiale vient de finaliser une étude sur la participation privée dans les infrastructures. Principal objectif de ce travail: amorcer un dialogue sur les opportunités et les options d'une plus grande participation du privé dans le financement et la gestion des infrastructures (1).

L'expérience internationale est riche d'enseigne-ments sur l'ampleur des gains d'efficacité dans la gestion des services d'infra-structure consécutive à leur transfert au secteur privé, indique le rapport. La Banque fournit plusieurs pistes dont la première consiste à concevoir clairement de nouvelles stratégies sectorielles. Celles-ci doivent s'articuler autour d'une nouvelle vision mettant en avant la concurrence et la qualité du service public. C'est ainsi que la concurrence imposée comme nouvelle discipline aux entreprises devient un stimulant qui vise à améliorer leur performance. Pour les secteurs sous monopole naturel, l'introduction du privé peut se faire par l'octroi de licences ou de contrats de concession par voie d'appels d'offres internationaux réservés à des entreprises présélectionnées sur la base de leur expérience dans la prestation des services concernés. Cependant, l'élaboration d'une telle stratégie souffre d'un déficit de données chiffrées et fiables du secteur des infrastructures. Pour combler ce manque, la BM conseille au gouvernement de confectionner un tableau de bord des services publics, permettant ainsi aux décideurs d'évaluer les performan-ces de ces entreprises.

Insolvabilité des collectivités locales


Elle recommande au début du processus d'ouverture de ces secteurs au privé la mise en place d'un nouveau cadre réglementaire. Celui-ci se base sur des règles claires et des organismes indépendants
des influences politiques et administratives. Ainsi, des organismes de régulation doivent réellement fonctionner et séparer l'Etat régulateur de l'Etat producteur. La polémique autour de la composition du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de Régulation des Télécommunications en est une dernière illustration.
Dans la plupart des cas, les entreprises publiques concernées ont des sureffectifs. La réduction du personnel devra être réglée dès le départ. Les opérateurs privés devront également bénéficier de toute flexibilité pour recruter et licencier leur personnel.
Le volet financier n'est pas en reste. Il devra être revu afin de développer une politique cohérente des services publics. Il s'agira également de limiter les subventions. Le secteur public devra résorber les arriérés de paiement. Ceci s'applique particulièrement aux services municipaux dont la Banque Mondiale estime qu'il est difficile de les confier à une gestion privée sans améliorer la solvabilité des collectivités locales.

Pour cette institution, la préparation et la mise en oeuvre de programmes de participation privée exigent une expertise extérieure à l'Administration. Il est donc souhaitable de recourir à des experts qualifiés et expérimentés, capables de conseiller le gouvernement sur les réformes sectorielles à entreprendre. Celles-ci concerne-ront entre autres la préparation des documents d'appels d'offres en vue de faciliter les négociations avec les soumissionnaires sélectionnés.
La BM recommande de confier à un organisme spécifique le mandat pour mettre en oeuvre ces programmes d'ouverture à la concurrence et de participation privée. Une option est avancée: le Ministère des Privatisations a depuis sa création acquis l'expérience requise et pourrait être chargé de cette mission.

Mohamed CHAOUI

(1) Les données et les situations se rapportent pour la plupart au contexte de 1995. Cependant, les analyses et les recommandations sont toujours d'actualité.

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