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Avis d’expert
Le marché écrème spontanément

Par L'Economiste | Edition N°:2388 Le 26/10/2006 | Partager

. La réglementation de l’activité ne figure pas sur le calendrier des pouvoirs publics. L’Economiste: Quel est aujourd’hui l’état du conseil en droit des affaires? - Mohamed El Mernissi: Le conseil en droit des affaires est une activité qui peut être exercée par toute personne qui le souhaite puisque le conseil juridique n’est pas réglementé. Il est exercée en premier lieu par les avocats sauf que l’écrasante majorité fait du contentieux et très peu de conseil en dehors de trois ou quatre grands cabinets outillés pour exercer le conseil en droit des affaires. Le conseil peut aller de la banale constitution de sociétés et tous les actes de société en général jusqu’à l’ingénierie financière. Le droit des affaires est déjà un domaine très vaste. Au sens strict, il renvoie au droit commercial et des sociétés. Au sens large, il peut s’étendre au droit administratif et notamment aux contrats administratifs, avec le retour des concessions. En dehors des avocats, il y a les fiduciaires à dominante comptable et très peu de fiduciaires à dominante juridique. Plus les entreprises se structurent et les lois deviennent nombreuses et compliquées, plus l’activité de conseil connaîtra de l’essor. Avec la réforme du code sur les sociétés, la seule SA est régie par 454 articles. Donc, les opérateurs économiques ont besoin de conseil pour se retrouver dans le maquis législatif. . Quelles sont les entraves au développement de cette activité?- La difficulté que connaît la profession provient du fait qu’elle n’est pas réglementée. N’importe qui peut aller aux impôts demander une patente, accrocher une plaque et s’ériger conseil juridique ou fiscal. Les professionnels ont créé une association qui est censée militer pour une meilleure organisation de la profession. Le problème se pose pour ceux qui sont depuis longtemps en exercice mais qui n’ont pas les prérequis nécessaires pour faire du conseil. Les pouvoirs publics laissent faire, et, apparemment, cela ne semble pas poser de gros problèmes. Un écrémage se fait sur le marché: les grands cabinets conseil tiennent le haut du pavé. . Mais quelle formation exige le métier?- Le conseil en droit des affaires exige une formation de juriste. Certes, les experts-comptables débordent un peu leurs compétences et font du conseil juridique mais ne sont pas outillés pour traiter de dossiers complexes. Pour faire du conseil en droit des affaires, il faut avoir au minimum une licence en droit mais pour être véritablement opérationnel, le niveau master est un prérequis. La faculté de droit de Casablanca offre une formation de bac + 5 de haut niveau qui permet d’initier les étudiants aux techniques du droit des affaires. La formation dispensée par les écoles privées n’est pas à la hauteur dans la plupart des cas. Propos recueillis par Morad EL KHEZZARI

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