×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Droits de douane : Les produits concernés par le nouveau taux de 5%

    Par L'Economiste | Edition N°:155 Le 24/11/1994 | Partager

    Afin de mettre un terme à l'amplification du phénomène de la contrebande, une circulaire de l'Administration des Douanes fixe le nouveau tarif pour les produits de consommation courante non produits localement à 5%. Il faudrait s'attendre à une réduction des prix desdits articles.

    Les droits d'importation des produits non fabriqués localement ont été réduits à 5%. Cette disposition a été mise en vigueur afin de limiter le phénomène de la contrebande. Parallèlement les Ministères de l'Intérieur, des Finances, du Commerce et de l'Industrie ont entamé une campagne de répression.

    La circulaire n°4354/212 de l'Administration des Douanes et des Impôts Indirects reprend l'ensemble des produits qui bénéficieront des tarifs de droits de douane réduits. Ces nouveaux tarifs sont effectifs depuis le 17 novembre 1994. Le Ministère du Commerce et de l'Industrie précise que la réduction des droits de douane concerne des produits non fabriqués localement. Dans le cas où une industrie naissante porte sur l'un des produits concernés par la réduction des droits de douane à 5%, le tarif des droits de douane redeviendra automatiquement équivalent au taux plafond appliqué (35%) en application de la loi sur le commerce extérieur.

    La lutte contre la contrebande vise en premier lieu l'assainissement du marché par la sauvegarde des réseaux de distribution existants et dans le cas échéant par la garantie d'un service après-vente. Néanmoins, des responsables du Ministère du Commerce et de l'Industrie expliquent que la mesure de réduction des droits de douane appliqués aux produits touchés par la contrebande ne pourra, à elle seule, enrayer le phénomène. Cette mesure devra être accompagnée par des dispositions de contrôle des frontières plus strictes, car le différentiel demeure: 5% plus PFI et TVA.

    La modification des tarifs des droits de douane porte sur divers produits dont les outillages tels que les cisailles à haies, scies à main, chaînes à scies, limes, râpes, pinces, tenailles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, outils de perçage, de filtrage et de taraudage, outils tranchants pour le travail du bois, scies et tronçonneuses, perceuses de tous genres, lampe à souder, outils pour le travail des métaux, cadenas et roulettes, ratières, perforatrices et copieuses, machines à lacer les cartons après perforation, aiguilles pour machines à coudre, roulements à billes, à rouleaux coniques, à rouleaux en forme de tonneau. à aiguilles, à rouleaux cylindriques et enfin les billets, galets, rouleaux et aiguilles.

    Cette réduction des tarifs des droits de douane concerne également les appareils de cuisine ou pour machines pour l'industrie alimentaire, broyeurs et mélangeurs pour aliments, presse-fruits et presse-légumes, fours à micro-ondes, appareils pour la préparation du thé ou du café, grille-pain, résistances chauffantes, fers à repasser électriques, appareils pour sécher les mains, sèche-cheveux et autres appareils pour la coiffure, aspirateurs de poussières, cireuses de parquets, tondeuses. Pour ce qui est des pièces détachées de véhicules, cette réduction des droits de douane porte sur les bougies d'allumage, démarreurs même fonctionnant comme générateurs, essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs anti-buée, boîtes de vitesses, ponts avec différentiel même pourvus d'autres organes de transmission, essieux porteurs et leurs parties, volants, colonnes et boîtiers de direction.

    Il s'agit également des lampes et de l'électronique acoustique et des produits électroniques de consommation, en l'occurrence les microphones et leurs supports, amplificateurs électriques d'audio-fréquence, appareils électriques d'amplification du son. électrophones commandés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, répondeurs téléphoniques, lecteurs phonographiques, appareils d'émission incorporant un appareil de réception, antennes et réflecteurs d'antennes de tous types, tubes pour caméras de télévision, tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images et autres tubes à photocathode.

    Pour les professionnels de la photo, le nouveau taux de 5% est désormais appliqué aux jumelles, appareils photographiques de types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d'impression, appareils photographiques des types utilisés pour l'enregistrement des documents sur microfilms, microfiches ou autres microformats, appareils photographiques à développement et à tirages instantanés, flashes électroniques, projecteurs de diapositives, lecteurs de microfilms, de microfiches ou d'autres microformats, appareils de thermocopie.

    Enfin, sont aussi concernés par cette réduction des tarifs de droits de douane les montres et les jouets pour enfants (poupées, trains électriques, instruments et appareils de musique jouets, puzzles, autres jouets et modèles à moteur, jeux vidéo de types utilisables avec un récepteur de télévision), les articles pour fêtes de Noël, les articles de sport (skis, planches à voiles, articles et matériel pour le tennis de table...

    L.T.

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc