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Dounia-Hôtel/CIH: La voie de la liquidation de la chaîne est ouverte

Par L'Economiste | Edition N°:498 Le 03/05/1999 | Partager

· Le règlement judiciaire de Dounia-Hôtel exclut son propriétaire de la candidature à la reprise
· La cession des actifs de la chaîne se précise
· Des investigations lourdes dans la comptabilité du groupe vont être lancées bientôt


L'ouverture de la procédure de redressement judiciaire contre l'Hôtel Mansour Eddahbi et le Palais des Congrès appartenant à la chaîne Dounia-Hôtel est l'une des applications "grandeur nature" du dispositif du Code de Commerce. C'est un excellent exercice pour mettre en pratique les nouvelles dispositions de la loi. Elle permettra d'en finir une fois pour toutes avec cette affaire, analyse Maître Amin Chérif, l'avocat du CIH. "Personne ne peut prévoir quand elle prendra fin, mais on sait prévoir comment elle finira", dit-il. "Cela n'a rien d'un coup de théâtre, ajoute pour sa part le président du CIH, M. Abdelouahed Souhail, car l'hypothèse de la vente des actifs du complexe du Palais des Congrès était une option envisagée par la banque dans le sillage de la mise en possession".
En fait, la chaîne était en situation de cessation de paiement virtuelle depuis bien longtemps. Le CIH a au passage réglé plusieurs petits créanciers dont des affaires étaient menacées. C'est bien suite aux requêtes de la société AGA Chimie et de BMCE Bank que le juge a prononcé le dépôt de bilan de Dounia-Hôtel.
Sur le plan juridique, la mise en possession de l'hôtel effective depuis mars 1998 n'a pas arrêté les actions des autres créanciers. Nombre d'entre eux ont obtenu des jugements de condamnation devant le tribunal et certains ont procédé à la saisie des biens meubles de l'hôtel. Mais dans ses attendus, le juge précisait que l'exécution des décisions ne pas gêner l'exploitation courante de l'hôtel. Même à supposer qu'ils aient pu obtenir la vente des biens meubles qui appartiennent toujours à Dounia, il n'en demeure pas moins que le CIH qui les détient en nantissement serait passé comme un créancier privilégié. L'action déclenchée par AGA Chimie et BMCE Bank n'aura pas le moindre effet pratique sur les créanciers, précise l'avocat du CIH, "puisque le passif privilégié de Dounia Hôtel est au-dessus du milliard de DH (en intégrant les impôts, les salaires impayés, la Sécurité Sociale et les autres banques)".
Si l'on en croit le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Marrakech, le président du groupe Dounia Hôtel s'était opposé à la mise en règlement judiciaire de son groupe. De ce fait, M. Alami n'est donc pas en position d'un débiteur malheureux qui dépose son bilan en se plaçant sous la protection de la procédure de traitement des difficultés des entreprises prévue dans le titre II du Code de Commerce, analyse Me Chérif. Sa société a bel et bien été contrainte de se mettre en cessation de paiement, ajoute l'avocat casablancais. Et c'est un élément capital, car le patron de Dounia Hôtel a tout à craindre pour la suite. Que demandent en fait les créanciers? Ils demandent la faillite, la liquidation et, le cas échéant, toutes les peines et sanctions prévues par la loi.
Dans l'esprit du Code de Commerce, le bénéfice du règlement judiciaire est accordé au commerçant de bonne foi et qui a accompli des formalités prévues par la loi. Ce qui n'est pas le cas de M. Alami. Ce dernier s'expose de facto à de lourdes investigations sur la gestion des unités de son groupe.
Le CIH a la préférence des grands cabinets d'audits internationaux. Faute d'avoir effectué cette démarche, il encourt les sanctions prévues dans le titre V du Code, explique Me Chérif. L'article 714 dispose qu'à tout moment de la procédure le Tribunal doit se saisir en vue de se prononcer, s'il y a déchéance commerciale de tout dirigeant d'entreprise contre lequel a été relevé l'un des faits ci-après: (alinéa 4) "avoir omis de faire, dans le délai de quinze jours, la déclaration de cessation de paiements". C'est une brèche dans laquelle va s'engouffrer la banque. La décision qui vient d'être rendue à Marrakech n'est que le début d'une longue procédure, prévient l'avocat du CIH.
L'ouverture de la procédure de règlement judiciaire exclut de jure M. Alami à la candidature pour la reprise de son complexe. L'article 582 du Code de Commerce est précis: "Les tiers à l'entreprise sont admis à soumettre des offres tendant au maintien de l'entreprise... Ni les dirigeants de l'entreprise, ni leurs parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement ne sont admis, directement ou par personne interposée, à formuler une offre".


La vente du complexe désormais possible


Dès aujourd'hui, le CIH peut présenter une offre de reprise au syndic, ce qui lui facilite la solution du recouvrement de sa créance. C'est la formule vers laquelle la banque s'oriente, "car elle est saine", affirme son avocat. La cession mettrait fin aux procédures individuelles de différents créanciers et l'on organise la manière selon laquelle le produit sera réparti en fonction du rang de la créance. Ce qui est intéressant dans cette procédure, il faut bien le souligner, insiste Me Chérif, "on peut étendre le passif en tout ou partie aux dirigeants s'il est prouvé qu'ils ont commis des erreurs ou des fautes de gestion".
Que se passera-t-il si le produit de cession de l'hôtel et du Palais des Congrès n'arrive pas à couvrir le montant de la créance du CIH? Il y aura bien une facture additionnelle qui sera supportée par le contribuable. Dans ce dossier, le CIH porte une double casquette, celle d'actionnaire et de créancier.


La mise en possession du CIH n'est pas remise en cause


La procédure ne remet pas en cause la possession de l'hôtel par le CIH, confirme son avocat Maître Chérif. "Que les choses soient bien claires, poursuit-il, le mandat de gestion confié par le CIH à Accor sur le complexe du Palais des Congrès et l'hôtel Mansour Eddahbi n'est pas remis en cause par le juge.
Le CIH est toujours en possession de l'hôtel en vertu de l'article 59 du décret de 1968. Dans sa décision, le juge considère qu'il n'y a pas de contradiction entre les dispositions relatives au traitement des difficultés des entreprises et le texte traitant de la mise en possession. Le CIH continuera donc à exercer le pouvoir de possession sur l'hôtel via son mandataire, le groupe Accor.

Abashi SHAMAMBA




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