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Dialogue social: Les premiers résultats de la méthode Jettou

Par L'Economiste | Edition N°:1510 Le 02/05/2003 | Partager

. Baisse du temps de travail et augmentation de 10% du Smig pour le secteur privé. Le Smig sera généralisé dans la fonction publique. De nouvelles rencontres seront prévues prochainementDriss Jettou, les centrales syndicales, la Fédération des Chambres de Commerce et la CGEM ont finalement réussi à signer un protocole d'accord mettant fin au round d'avril concernant le dialogue social. La cérémonie de signature a eu lieu mercredi 30 avril, tard dans la soirée.Les résultats sont considérables, mais toutes les questions n'ont pas été tranchées. Faute de temps, les partenaires ont préféré reprendre les négociations après la fête du Travail.En matière de résultat, il y a tout d'abord la diminution du temps de travail. Il passe ainsi de 48 à 44 heures par semaine. Evidemment, cette disposition, qui sera inscrite dans le code du travail, ne concerne pas la fonction publique. En réalité, elle n'est applicable qu'au secteur privé industriel. Le secteur agricole en est exclu. Autre bonne nouvelle pour les ouvriers: l'augmentation du Smig de 10% en deux étapes.Les partenaires sociaux ont également trouvé un terrain d'entente concernant la flexibilité. L'instauration d'un contrat de travail à durée limitée (CTDL) en est une illustration. Mais parallèlement, l'idée d'instaurer, au profit des travailleurs, une indemnité pour perte d'emploi pour des raisons techniques ou économiques a été acceptée par le gouvernement et le patronat.En matière des libertés syndicales, plusieurs dispositions légales ont été modifiées ou carrément abrogées.Les discussions concernant le projet de loi organique relatif à l'exercice du droit de grève reprendront prochainement. Ce dossier épineux ne semble pas avoir été abordé en profondeur par les partenaires.Le projet de décret relatif à la création de l'Agence nationale de l'assurance-maladie (ANAM) sera, lui aussi, traité dans les prochains jours.Le barème pris en considération pour l'indemnisation en cas de licenciement, abusif ou pas, sera finalement celui proposé par la CGEM, l'équivalent d'un salaire mensuel par année de travail.Le dialogue social concerne également les fonctionnaires. Ainsi, le Smig sera généralisé, en deux étapes, à l'ensemble des agents de l'Etat et des entreprises publiques. Environ 130.000 agents sont concernés par cette mesure, ce qui représente un effort financier considérable de la part de l'Etat: 40 millions de DH. En outre, le recrutement dans les échelles allant de 1 à 4 cessera définitivement.Le logement, quant à lui, a été au centre des discussions du dialogue social. Les partenaires ont décidé de créer des caisses de garantie pour le privé et le public. Le gouvernement compte faire pression sur les banques commerciales pour accorder aux travailleurs des crédits-logement à des taux préférentiels (pas encore fixés), remboursables entre 20 et 25 ans. Le ministère du Logment multipliera également les projets à caractère social à des prix intéressants: à partir de 80.000 ou 120.000 DH.Les partenaires se sont également mis d'accord sur la retraite anticipée à 55 ans, une manière de combattre le chômage. Autre nouveauté: l'âge pour bénéficier des allocations familiales (150 DH par mois et par enfant) passe désormais de 12 à 16 ans. La durée du congé de maternité a également été revue à la hausse: elle passe de 12 à 14 semaines.Pour ce qui est des retraites, un chantier prioritaire pour le gouvernement, les fameux «dix meilleures années» seront considérées comme référence de calcul.


Satisfaction générale

Le Premier ministre Driss Jettou, Miloud Moukharik (UMT), Abderrazak Afilal (UGTM), Noubir Amaoui (CDT) et Ahmed Benkirane (vice-président de la CGEM) ont été unanimes.Le round d'avril est une avancée importante dans l'instauration de la paix sociale. Mais ils assurent tous que le dialogue ne fait que commencer.Abdelmohsin EL HASSOUNI

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