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Conseil de Gouvernement: La loi sur les télécoms amendée

Par L'Economiste | Edition N°:1666 Le 19/12/2003 | Partager

. L’ONCF et l’ONT seront transformés en sociétés anonymes. Redéfinition du service universelLes réformes des secteurs des transports et des télécoms entrent dans une phase déterminante. Deux projets de loi sur la transformation de l’ONT et de l’ONCF en sociétés anonymes et un autre relatif à la modification de la loi 24/96 sur les Télécoms ont été examinés hier en Conseil de Gouvernement. La transformation des deux offices de transport en sociétés anonymes constitue une première étape dans la concrétisation du processus de privatisation des deux entités. Avec la séparation des activités (voyageurs, marchandises,..) et l’externalisation de la caisse de retraite, l’ONCF qui a finalisé sa restructuration et lancé sa stratégie commerciale est dans le timing. Sa transformation en SA devrait alléger le contrôle, instaurer une gestion plus souple et redéfinir les missions pour le préparer à l’entrée de nouveaux opérateurs. C’est le même canevas qui est proposé pour l’ONT. Mais à l’inverse de l’ONCF qui constitue un établissement très lourd demandant des investissements énormes, l’ONT présente une structure plus souple et flexible. L’ONT, qui se transforme selon le projet de la loi en Société Nationale de Transport et de la Logistique SNTL, devient un prestataire de services. La restructuration de l’Office, qui a été confiée à un cabinet d’expertise international, est dans sa phase finale. Il devrait être prêt pour passer à la phase suivante. Le réaménagement des articles et des dispositions d’application n’est que le corollaire de la loi sur le transport routier entrée en vigueur en mars 2003. La révision de loi sur les télécommunications 24/96 qui devient la loi 55/03 est également à l’ordre du jour du Conseil. Les modifications qui seront apportées visent plusieurs objectifs. D’abords, la redéfinition du service universel pour y intégrer les services à valeur ajoutée, notamment l’accessibilité, des prix abordables, etc. La modification porte également sur la révision du système de sanction par (assouplissement des procédures) contre les opérateurs qui ont failli dans leur mission ou qui n’ont pas respecté leur cahier des charges et sur la révision des taux accordés à la recherche, la formation, la normalisation et au développement du service universel. Il s’agit aussi de l’extension et du renforcement des compétences de l’ANRT dans le domaine de la régulation. Parmi les nouvelles modifications apportées, figure également l’utilisation des réseaux alternatifs. Les opérateurs auront désormais la possibilité d’utiliser les installations existantes des établissements publics comme l’ONE, l’ONCF…sur tout le territoire afin d’améliorer l’accessibilité et la performance des services.


Changement de structures

La loi sur les SA qui sera appliquée à l’ONCF et l’ONT implique un changement de structures.A l’instar de Maroc Telecom, les deux Offices seront pourvus de deux instances dirigeantes: un directoire et un conseil de surveillance. C’est une forme de direction collégiale qui prend le pas sur l’ancienne configuration. Le conseil de surveillance est composé des actionnaires et les gestionnaires siègent au directoire. La transformation des deux offices en SA avec capital à 100% détenu par l’Etat est une première étape avant l’ouverture du capital au privé. La privatisation de l’ONCF n’est pas à l’ordre du jour, insiste toutefois un responsable au ministère de l’Equipement et des Transports. Ce n’est que l’aspect juridique qui est concerné pour le moment. Selon des sources proches du dossier, pour l’ONCF, c’est l’exploitation commerciale qui pourrait être privatisée à terme. Les infrastructures resteront la propriété de l’Etat. Nouredine FASSI

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