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Economie

Compensation: L’heure de la vérité des prix a-t-elle sonné?

Par L'Economiste | Edition N°:1851 Le 10/09/2004 | Partager

. Le système déraille depuis 30 ans. Première règle: instaurer la transparence. A la clé, un compte analytique des taxes et subventions C’est récurrent. Chaque année, le système de compensation des produits de base (sucre, blé et hydrocarbures) provoque des sueurs froides. En ce moment, le dossier fait couler beaucoup d’encre, alimente les débats, mais sans susciter une prise en main. Ce qui explique qu’à ce jour, aucune réforme de fond n’a été mise en route pour régler un problème devenu structurel. Il faudra pourtant y venir car les arriérés de la Caisse de compensation ne cessent de s’accumuler. Ils caracolent actuellement à plus d’un milliard de DH. Le gouvernement a-t-il les moyens de jouer au pompier comme par le passé? L’équipe de Jettou a déjà bien du mal à boucler un budget où la masse salariale ne cesse de gonfler (+14,8% à 62 milliards de DH) et les recettes douanières, de s’amenuiser, suite aux différents accords de libre-échange. La réforme structurelle de la politique des prix est incontournable. Elle l’est d’autant plus que la flambée des cours du pétrole et du gaz est partie pour durer. Elle ne constitue plus un facteur conjoncturel. Pour les caisses de l’Etat, l’enjeu est énorme. Les prévisions du budget 2005 tablent sur un prix du baril de 32 dollars (www.leconomiste.com). Mais, si le cours se maintient à 44 dollars, il faudra trouver 4 milliards de dirhams supplémentaires. . Désarticulation totale Pour Abderrahmane Ouali, professeur de politique économique et consultant en investissement auprès du cabinet Invest Conseil, il faudra tôt ou tard en venir à la transparence dans la fixation du prix pour les produits pétroliers. «L’on sait que la matière première intervient pour 80% dans la formation du prix du produit raffiné. Dans un environnement transparent, si le prix du pétrole brut flambe, la marge bénéficiaire s’amenuise et inversement», explique-t-il. Mais dans les faits, le système de compensation s’est traduit par une désarticulation totale entre les prix de la matière première et à la consommation. Ce mécanisme ne joue donc plus.Par ailleurs, il faut rappeler que le cours de l’or noir n’a pas toujours été au plus haut. Durant la décennie 90, il est resté plus ou moins stable, à des niveaux assez bas... atteignant jusqu’à 10 dollars le baril! «A aucun moment le consommateur n’en a bénéficié puisqu’il n’y a pas eu de répercussion à la pompe». . Véritable manne pour les caisses de l’EtatDe plus, les recettes fiscales d’origine pétrolière génèrent environ 10 milliards de DH par an, une véritable manne pour les caisses de l’Etat. «Mais cela constitue une ponction sur le pouvoir d’achat des ménages et un renchérissement du prix de revient des entreprises», relève Ouali. Pour plus de transparence, il est préconisé d’établir un compte analytique des produits pétroliers (qui retrace les encaissements et décaissements). Ce compte permettrait de répertorier le montant des taxes prélevées à la consommation et des droits de douane d’un côté et celui des subventions versées au profit de ces produits. Ce qui donnerait une idée précise du montant des subventions nettes.Mais l’Etat est-il en mesure de se plier à cette règle de jeu? Force est de constater que l’approche de soutien du prix, adoptée depuis les années 70, a été placée dans une logique de politique budgétaire. Soyons réalistes, il sera difficile d’instaurer des règles transparentes dans un contexte où les recettes se font de plus en plus rares.


Des solutions alternatives

- Le relèvement des salaires peut exercer un impact positif sur la consommation interne mais desservir la compétitivité de la production locale. «De plus, il risque de ne concerner qu’une faible proportion de la population alors que l’ensemble des ménages devront faire face à une hausse des prix engendrée par la suppression des subventions», relève Najib Akesbi.- L’aide ciblée se décline en plusieurs actions. Elle peut porter sur des programmes de distributions ponctuelles d’aliments ou le lancement de chantiers de travaux d’utilité publique pour créer des emplois ou encore la distribution directe de produits de consommation. Reste à savoir si ces actions peuvent se substituer durablement au système de subventions des produits de base.


La Caisse a plus de 60 ans

La Caisse de compensation n’a pas été créée dans les années 70, comme beaucoup le croient. Cet organisme public a vu le jour en 1941. Il est chargé de la péréquation des prix et de la gestion du système des subventions à la consommation. «Cet organisme a vécu des décennies dans la discrétion parce qu’il ne posait pas de problème du point de vue de son équilibre financier, vu sa situation excédentaire», estime Najib Akesbi lors de son intervention aux débats sur la pauvreté dans le monde arabe en mars 2002 à la Fondation Abderrahim Bouabid. La Caisse changera de statut en 1965 pour devenir un établissement public dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale. «Mais dans les faits, elle continue de fonctionner comme une boîte aux lettres au service des différents départements ministériels». Mission: assurer la stabilité des prix pour continuer à geler les salaires, ce qui a généré une croissance timide.Les premiers déficits apparaissent en 1974. La Caisse fait irruption sur la place publique. En 1970, sous recommandation de la Banque mondiale, le système de subventions à la consommation est redéployé pour à la fois assurer un prix rémunérateur aux producteurs agricoles, et abordable pour le consommateur. Parallèlement, le choc pétrolier de 1973 provoque une flambée des cours mondiaux des denrées alimentaires notamment. D’où le recours au budget de l’Etat pour combler le déficit de la Caisse de compensation. Il s’effectuera sans difficultés puisque les ressources étaient largement disponibles (rente phosphatière et emprunts extérieurs). La machine infernale est enclenchée. Mouna KABLY

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