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Comment calculer la surprime

Par L'Economiste | Edition N°:2391 Le 31/10/2006 | Partager

. Pour la SCR, elle devrait tenir compte de la prime nette totale . Un système de franchise pour inciter les assurés à réduire l’exposition aux risquesPas de surenchère tarifaire. Telle est la principale recommandation du rapport d’étude réalisée par la Société centrale de réassurance (SCR) sur les risques catastrophiques. Le dispositif à mettre en place devrait engager solidairement les assurés et l’ensemble des acteurs du marché de l’assurance et de la réassurance. Cette solidarité devrait aussi jouer sur le plan contributif. La surprime devrait être équitable et tenir compte de la nature du risque couvert et le niveau de contribution sollicité. L’étude préconise une prime ou cotisation additionnelle spécifique et obligatoire, calculée à partir de taux et d’assiettes de calcul définis pour chaque catégorie de contrats par arrêtés ou décrets. Elle privilégie des assiettes de calcul simples. Pour les assurances dommages aux biens par exemple, le réassureur national est favorable à une surprime fondée sur la prime nette totale finale. Elle serait exprimée en pourcentage de la prime nette totale du contrat. Dans le cas de l’assurance automobile, l’ensemble de la prime ou cotisation nette (hors taxe) doit être retenue pour le calcul de la surprime. Un taux unique national pourrait être mis en place. A ce niveau, la SCR recommande de tenir compte de certaines «distorsions techniques» qui concernent les transporteurs professionnels et les flottes d’entreprises. Pour les premiers, il est conseillé une surprime assortie d’un montant maximum par véhicule couvert. Ce qui permettrait de tenir compte du niveau de la prime RC obligatoire et de la valeur du véhicule. Pour les seconds, l’assiette prendrait en compte la totalité de la prime RC obligatoire de base. Le tout hors ajustements ultérieurs selon la sinistralité RC.Dans le cas des contrats d’assurance individuelle accidents, du décès et l’assurance-vie, l’étude suggère une cotisation assise sur la prime totale d’autant plus que la qualité de la prestation est généralement proportionnelle à la cotisation nette totale. Dans son rapport, le réassureur recommande une participation de l’assuré au sinistre sur dommages matériels. Des franchises devraient être mises en place et seraient indépendantes de celles prévues par les polices servant de portage de la garantie contre les risques catastrophiques. Le réassureur propose un barème de franchise: 2.000 dirhams pour les risques à usage d’habitation ou agricole, 5.000 pour ceux à usage professionnel et 2.000 dirhams pour les véhicules terrestres à moteur. L’idée est d’encourager les assurés à réduire leur exposition aux risques et aussi de soutenir les politiques nationales de prévention. Le réassureur va plus loin en proposant une sorte de pénalité: le montant des franchises pourrait être doublé de manière cumulative chaque fois qu’un bien devrait être indemnisé au titre de la garantie risque catastrophique. La SCR propose un niveau maximum de 10 fois la franchise de base. Dans ce nouveau dispositif, les sociétés d’assurances devraient assurer la diffusion, l’émission et la collecte des primes. Rappelons que le projet de loi sur le régime national de couverture des conséquences d’événements catastrophiques (au SGG actuellement) parle de regroupement des opérations liées à cette garantie au sein de la catégorie «événements catastrophiques». La mise en place d’une base nationale de données statistiques et financières accompagnera le dispositif. Elle serait alimentée par les entreprises du secteur dans des conditions qui seront déterminées par décret. Le projet de texte prévoit aussi la mise en place d’une subvention exonérée de tout impôt et taxe pour faire face au déséquilibre lors de l’opération de réassurance.K. M.

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