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Cartes agricoles: L'homologation tarde

Par L'Economiste | Edition N°:515 Le 26/05/1999 | Partager

· La Commission chargée de l'élaboration des cartes agricoles a saisi le gouvernement pour accélérer la validation

· Le passage par les conseils communaux freine le processus d'approbation


La Commission chargée de l'élaboration des cartes agricoles met les bouchées doubles. Objectif, faciliter l'homologation des cartes. Il y a moins d'un mois, elle a saisi le Secrétariat Général du Gouvernement pour assouplir les rouages de la validation de ces documents. Une circulaire conjointe de ce département et du Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Environnement, de l'Urbanisme et de l'Habitat est en cours de signature. "Ces dispositions inciteront les intervenants dans l'opération d'homologation à accélérer leurs démarches", affirme M. M'hamed Ghanam, de la Direction de la Cartographie (ACFCC).
Grands outils de planification de l'urbanisme et de préservation des terres cultivables, les cartes agricoles sont aussi des moyens de prise de décision. La commission a à son actif une vingtaine de cartes dont cinq sont finalisées. Il s'agit des cartes du littoral de Tétouan, de Meknès, de Sidi Kacem, de Chefchaoun et de Tanger. Ces documents n'ont cependant aucune valeur juridique, puisqu'ils ne sont pas encore approuvés.
Pourtant, la loi 12-90 relative à l'urbanisme est promulguée depuis le 17 juin 1992, mais ses dispositions n'ont pas encore connu le chemin de la concrétisation. L'article 2 de ladite loi dispose que les limites des zones agricoles et forestières sont fixées par décrets pris sur proposition du ministre chargé de l'Agriculture après avis de l'autorité gouvernementale chargée de l'Urbanisme. Ces décrets, qui sont publiés au Bulletin Officiel, sont accompagnés d'une carte de zonage agricole ou forestière.

Cependant, pour être homologuée, une carte agricole ne passe pas en premier lieu par le Ministère de l'Urbanisme. Elle doit être validée d'abord par les conseils communaux de la ville cartographiée. Ce qui explique la lenteur des procédures d'adoption. "Nous avons demandé au Conseil de Gouvernement de faire adopter ces cartes directement par le Ministère en charge de l'Urbanisme comme le stipule la loi", affirme une source de la Direction de la Cartographie. Rappelons que la Commission en charge de ces cartes se compose de dix membres appartenant à plusieurs directions des Ministères de l'Agriculture et de l'Aménagement du Territoire. La Direction de la Cartographie se charge de l'établissement des cartes en se basant sur des informations fournies par les différents services du Ministère. L'objectif est de faire ressortir les potentialités des zones agricoles et forestières et de délimiter les périmètres où l'urbanisation peut s'étendre.
Ces cartes sont des outils de base pour l'élaboration du Schéma Directeur de l'Aménagement de l'Urbanisme (SDAU). Ce document étudie pour une vingtaine d'années les extensions de l'urbanisation.


Première carte


La première carte établie dans le cadre de la loi 12-90 est celle de Tétouan et de son littoral touristique. Le coup d'envoi du projet a été donné en juin 1994. La carte a été plusieurs fois revue et réimprimée par la Commission avant d'être soumise à l'autorité locale de la ville en 1997. Jusqu'à maintenant, la carte n'a pas pu franchir le cap des conseils communaux. Le procès verbal de ces conseils nécessaire pour la suite du processus d'approbation n'est toujours pas établi.

Nadia LAMLILI


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