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    Economie

    Campagne d'assainissement, ouverture : La Douane amorce un nouveau tournant

    Par L'Economiste | Edition N°:253 Le 07/11/1996 | Partager

    Création d'un Comité de gestion du port, règlement des dossiers en suspens, la Douane multiplie les actions de concertation avec les opérateurs. Elle se prépare à son nouveau rôle avec l'ouverture des frontières.

    Après un premier semestre d'électrochocs, l'Administration des Douanes sort progressivement de sa parésie. Elle multiplie les actions de concertation avec les opérateurs économiques. Des réunions régulières avec la CGEM ont permis d'ailleurs de régler un certain nombre de problèmes en suspens. Un Comité de gestion du port, plus communément nommé Comité de pilotage par les opérateurs, vient d'être créé. «Ce ne sont plus les opérateurs qui vont vers la Direction des Douanes, mais le staff de la Douane qui descend sur place afin de trouver des solutions aux différents blocages», explique un haut responsable de la Douane. A travers, cette politique de dialogue, cette administration, montrée du doigt il y a quelques mois, ne veut plus être accusée de freiner les échanges, notamment les exportations. Le travail de concertation avait déjà commencé en avril dernier au moment de l'élaboration de la Loi de Finances. Autre explication à ce changement de comportement de la Douane: elle se prépare à son nouveau rôle avec l'ouverture des frontières dès 1998, marquant ainsi le passage d'un régime de restriction à celui du libéralisme.

    Les AT, épée de Damoclès


    La campagne d'assainissement, dont les répercussions ont été fortement ressenties par la Douane, a permis de trouver un terrain d'entente entre les opérateurs et cette administration. C'est ainsi que la régularisation des régimes économiques est en passe d'être totalement réglée.
    Lors de la campagne d'assainissement, ils ont pesé comme une épée de Damoclès autant sur les opérateurs que sur la Douane.
    «La période de régularisation des admissions temporaires doit prendre fin en décembre», affirme M. Driss Jettou, ministre du Commerce et de l'Industrie. Sur les 60.000 comptes à régulariser, 35.000 le sont déjà et ont généré près de 170 millions de DH de recettes. Près de 20.000 comptes portant sur de petites quantités ou valeurs sont en voie d'être réglés. Mais la position de la Douane est claire. Les AT non apurées devront être mises à la consommation. Toujours dans le cadre de l'assainissement et pour débloquer les dossiers en suspens, la Douane a assoupli ses procédures. Parmi les mesures adoptées, la Douane accepte les copies des déclarations «non localisées» chez elle. Mais ces copies engagent les opérateurs. Le transfert pour les AT de compte à compte est désormais possible.
    Un taux de tolérance de 10% sur le poids est institué en matière d'apurement des tissus en admission temporaire. Ce taux peut être haussé si l'opérateur apporte des justificatifs. La Douane passe également outre si les recoupements au métrage confortent celui indiqué sur la facture. Malgré toute cette bonne volonté, les opérateurs rechignent sur les principes de l'apurement au poids. Les propositions sont en cours d'étude.
    Le second volet de la collaboration porte sur les opérations courantes d'importation et d'exportation. «L'objectif est de parvenir à un dédouanement en 24 heures. Si le principe est acquis, il reste à mettre en place les modalités techniques», indique M. Ali Berrada, directeur général de l'AMITH. «A ce niveau, la collaboration de tous les intervenants dans la chaîne est nécessaire», précise-t-il.
    Pour ce qui concerne les échantillons «sans valeur commercial», sans revenir sur le principe de l'exonération, la Douane a estimé utile de «baliser» cette catégorie de produits, pour éviter les abus enregistrés dans le passé.
    Des instructions ont également été données pour débloquer les mainlevées retenues à la Douane comme moyen de pression contre un opérateur. L'autre gros volet de la concertation porte sur la caution mutuelle. Au départ, ce type de caution devait servir à ne pas alourdir les charges des PME/PMI. Mais les abus ont été nombreux et les opérateurs les considéraient comme une «non caution».
    Aussi, pour faciliter le travail de la Douane, un service spécialisé a-t-il été créé. Il opérera pour l'octroi de cautions d'une façon plus professionnelle, à l'image de la banque.
    La refonte du Code de la Douane est également d'actualité. La partie contentieuse (la présentation des documents à première réquisition, le fameux article 181 sur les délits de 5ème classe...), rappelée au moment fort de la campagne d'assainissement, sera revue en concertation avec le gouvernement, est-il précisé auprès de la Douane. «Le droit douanier ne doit plus être exorbitant du droit commun».

    Fatima MOSSADEQ

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