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Bruxelles s’attaque à la fraude fiscale

Par L'Economiste | Edition N°:2288 Le 01/06/2006 | Partager

. Elle atteindrait jusqu’à 60 milliards d’euros . Le changement du système de collecte de la TVA au programme LA Commission européenne s’attaque à la fraude fiscale de plus en plus importante dans l’UE. Elle a appelé, le 31 mai, les 25 à plus de coopération. Elle relance ainsi le débat sur le système de collecte de la TVA dans les échanges commerciaux entre Etats membres. Selon des données publiées par la Commission, la fraude fiscale s’élèverait de 2 à 2,5% du PIB de l’UE, pour une perte de revenus de 200 à 250 milliards d’euros pour les Etats membres. A elle seule, la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) leur coûterait 60 milliards d’euros. Pour faire face à ce niveau de fraude de plus en plus important, les «Etats membres ne peuvent agir effectivement de manière isolée», estime la Commission dans un document qui sera officiellement présenté aux ministres européens des Finances le 7 juin à Luxembourg. Afin de lutter contre la fraude à la TVA, les Etats membres devraient commencer par échanger une information plus détaillée et sur une base plus fréquente, juge le commissaire européen à la Fiscalité, Laszlo Kovacs. Une autre piste, plus innovante mais plus risquée, serait de changer complètement le système de collecte de la TVA. Dans les échanges intracommunautaires, plutôt que de payer la taxe dans le pays de destination finale du produit, l’idée serait de la prélever dans l’Etat d’origine. Selon Bruxelles, ce système est plus simple pour les entreprises et serait moins vulnérable à la fraude puisque les produits ne circuleraient plus hors taxe dans l’UE. Mais cette mesure exigerait l’unanimité des 25. La Commission, qui a aussi avancé la possibilité d’un taux unique de TVA pour les transactions entre Etats membres, ne cherche pas à imposer une solution particulière aux 25 pour lutter contre la fraude. Elle entend à ce stade simplement lancer le débat. Quoi qu’il en soit, un changement du système de collecte de la TVA ne pourra intervenir que s’il en vaut vraiment la peine: s’il permet une réelle réduction de la fraude sans trop alourdir la charge administrative pour les entreprises et les autorités fiscales, a averti Bruxelles.Synthèse L’Economiste

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