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    Economie

    Baisse des impôts en 1993

    Par L'Economiste | Edition N°:58 Le 17/12/1992 | Partager

    A l'heure où nous mettions sous presse, le détail des mesures contenues dans le Budget pour 1993 n'était pas connu. Les membres du gouvernement se montraient imperturbablement discrets sur le contenu détaillé du texte, en attendant la promulgation officielle ou le lancement de l'opération de communication.

    Cependant, dans leurs grandes lignes, les principes directeurs, eux, ont été rendus publics et à plusieurs reprises. Le Budget se présente comme un Budget d'un genre nouveau.

    Le principe de base est la priorité donnée à l'accroissement du libre arbitre des entreprises modernes et des ménages. Parallèlement, dépenses de l'Etat, si elles demeurent importantes dans le comportement de l'économie, ne sont plus le seul endroit où va se déterminer le taux de croissance.

    On ne savait pas Mercredi dans la journée, si c'est cette analyse qui sera retenue pour la présentation du budget à l'opinion publique, ou bien si le gouvernement préférera utiliser des notions plus classiques, telles que l'allégement de la charge fiscale, la justice fiscale, le budget social,...

    Les taux des principaux impôts direct devraient baisser : on s'attendait à un taux de 38% pour l'impôt sur les Société (plus 10% de PSN), contre 40% (plus 10% de PSN) actuellement. Comme ces deux taux se cumulent, il en résulterait une baisse de 2,2 points des prélèvements sur les entreprises (41,8% au lieu de 44%) au titre de l'IS.

    Pour la TVA, le taux de 30% pourrait être éliminé et les produits frappés par ce taux devraient être ramenés au taux de 19%. Il s'agit de se rapprocher de la nomenclature européenne, et plus prosaïquement d'éliminer un taux qui, selon la remarque d'un haut fonctionnaire, “ne fait qu'encourager la contrebande sans rapporter grand chose”.

    L'IGR serait, lui, aménagé aux deux bouts : le plancher d'imposition pourrait être relevé, pour se fixer selon des sources convergentes, à 15.000 DH/an au lieu de 12.000 DH/an actuellement. Le taux maximum de 52% serait ramené à 48%. En revanche, un doute planait encore, au moment où nous mettons sous presse, sur la mesure en faveur des revenus des actions cotées en Bourse. Inscrite durant tout l'automne dans le projet de budget l'exonération des produits des valeurs mobilières cotées pourrait être programmée, non pas dans la Loi de Finances, mais dans le texte de Réforme de la Bourse.

    Toujours du côté des recettes fiscales, des mesures sont prévues pour encourager l'épargne longue, à travers les cotisations de retraite, dont la déductibilité pourrait être élargie.

    Enfin, en limitant les pénalités de retard en cas de contentieux à partir du recours devant la Commission locale, la Loi de Finances devrait limiter une pratique jugée abusive.

    Il faut noter qu'en ce qui concerne les mesures fiscales une partie des demandes formulées par la CGEM a été retenue au cours des consultations menées à l'automne. Il s'agit de la partie dont l'impact budgétaire n'est pas trop lourd, mais qui aura un effet psychologique important. Il manque les gros morceaux comme le replafonnement ou la suppression de la Cotisation minimale, la modulation de l'acompte provisionnel et les amortissements.

    Bien que les charges de repaiement de la dette soient considérables en 1993, le budget de l'Etat a pu introduire des allégements parce que le rendement fiscal a été excellent tout au long de l'année. La restructuration de la Direction des Impôts a produit des effets au delà des attentes. Des hausses de recettes, variant entre 20 et 35% suivant les impôts, ont été obtenues au cours de l'année 1992(1). Pour les dix premiers mois de 1992 et par rapport à la même période de 1991, la Direction des Impôts signale une progression de près de 28% des recettes provenant des impôts directs. De même, les recettes de TVA ont progressé de pris de 11%, en dépit de l'atonie de la conjoncture.

    Ces ratios sont interprétés comme la réussite. de l'opération d'élargissement de l'assiette fiscale. Or promesse était faite depuis le démarrage de la réforme fiscale, que la baisse des taux accompagnerait l'élargissement de l'assiette...

    N.S.

    (1) La CGEM s'est appuyé sur cet argument pour défendre l'idée d'une relance par une “pause en matière de prélèvements obligatoires” selon Cedies Information du 28 Novembre 1992. Dans le même numéro, sont publiés des résultats détaillés du rendement des impôts au cours de 1991 et 1992.

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